À cinq mois de son entrée en vigueur, la loi américaine sur les stablecoins cherche encore son mode d’emploi

À cinq mois de l’échéance, la loi américaine censée encadrer les stablecoins reste un chantier ouvert. Dans ce contexte, le Trésor américain vient même de publier son projet de règles le plus attendu. S’ajoute à cela l’ouverture d’une consultation décisive. Mais entre retards accumulés et Congrès paralysé, rien n’est encore joué. Derrière l’urgence réglementaire se joue aussi la domination mondiale du dollar.

Stablecoins : ce que change vraiment le nouveau projet du Trésor

Le 17 août 2026, le département du Trésor américain publie une notice de projet de réglementation (NPRM) portant sur la section 3 du GENIUS Act. Validée par le Sénat en juin 2025, cette loi encadre les stablecoins de paiement aux États-Unis.

Concrètement, ce texte définit deux notions jusqu’ici floues :

• ce que signifie « émettre » un stablecoin aux États-Unis ;
• ce que signifie « offrir ou vendre » un stablecoin à une personne résidant sur le sol américain.

Ces définitions ne sont pas de simples détails juridiques. Elles déterminent quel émetteur devra obtenir une licence fédérale et lequel pourra se contenter d’un agrément d’État.

Le Trésor US précise avoir volontairement écarté certains réflexes issus du droit boursier classique. Il estime en effet que les stablecoins ont vocation à servir de moyen de paiement plutôt que d’instrument d’investissement.

Le secrétaire au Trésor Scott Bessent justifie la démarche actuelle dans un communiqué diffusé lundi :

Ces nouvelles règles doivent offrir aux entreprises la certitude réglementaire nécessaire pour innover, consolider le rôle de réserve mondiale du dollar et faire des États-Unis la capitale mondiale de la cryptomonnaie.

Une déclaration qui illustre l’ambition affichée par Washington : faire du dollar tokenisé un standard mondial des paiements numériques.

Un calendrier des stablecoins à haut risque de dérapage

Le texte fixe deux dates butoirs :

• À partir du 18 janvier 2027, date d’entrée en vigueur prévue de la loi, toute entité voulant émettre un stablecoin aux États-Unis devra détenir une licence, fédérale ou d’État.
• À compter du 18 juillet 2028, les prestataires de services sur actifs numériques ne pourront plus proposer aux résidents américains le moindre stablecoin qui ne serait pas issu d’un émetteur agréé.

Il existe ainsi une fenêtre de transition de 18 mois entre les deux échéances. Néanmoins, le calendrier réel inquiète déjà les professionnels du secteur. En réalité, la loi imposait initialement aux régulateurs de finaliser leurs règles dans un délai de 120 jours après le vote du texte en juillet 2025. Ce délai a expiré en juillet 2026, sans qu’aucune règle définitive ne soit publiée.

Résultat : la loi Genius Act pourrait entrer en vigueur en janvier 2027 sans mode d’emploi complet. Une situation rarissime pour une réglementation financière d’une telle ampleur !

Le public dispose désormais de 60 jours après publication au Federal Register pour commenter le texte, avec une échéance estimée à la mi-octobre 2026. Le Trésor devra ensuite dépouiller ces retours avant de rédiger une version finale. Le processus prend généralement plusieurs mois supplémentaires.

Pourquoi la régulation des stablecoins accuse-t-elle un tel retard ?

Le Trésor américain n’est pas seul à la manœuvre. L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et la Réserve fédérale ont chacun publié leurs propres projets de règles en 2026, sans coordination parfaite entre les agences. Cette fragmentation institutionnelle explique en partie l’accumulation de retards. Le fait est que chaque régulateur avance sur son propre calendrier, avec ses propres priorités.

À cela s’ajoute un blocage politique. Le Digital Asset Market Clarity Act est actuellement enlisé au Sénat. Ce texte de loi est censé réécrire certaines dispositions du GENIUS Act, notamment le traitement des programmes de rendement offerts aux détenteurs de stablecoins sur les exchanges. Les votes clés n’ont pas pu débuter avant la pause estivale du mois d’août. Ce qui laisse planer un doute sur l’articulation finale entre les deux textes.

Pour les analystes, cette situation traduit un déséquilibre structurel : les États-Unis ont légiféré vite sur le principe des stablecoins, mais peinent à transformer ce cadre général en règles opérationnelles précises. Un décalage classique entre l’ambition politique d’un texte et la mécanique lente de sa mise en œuvre administrative !

Tether, USDC : qui a le plus à perdre dans la bataille des stablecoins ?

Le marché ne fait pas de pause pendant que Washington légifère. Selon les données agrégées par DefiLlama, la capitalisation cumulée des stablecoins s’élève à 308,0 milliards de dollars. Cela représente une hausse de 14,3 % sur un an, avec un pic historique de 322,4 milliards de dollars le 17 mai 2026.

Tether (USDT) conserve une position dominante avec près de 183 milliards de dollars de capitalisation, soit environ 59 % du marché (loin devant l’USDC émis par Circle).

C’est précisément sur le traitement des émetteurs étrangers que l’attention du secteur se concentre. Tether, basé hors des États-Unis, illustre le cas d’école. En effet, le texte du Trésor devra préciser dans quelles conditions un émetteur étranger peut continuer à être distribué sur le sol américain sans licence locale, à condition de respecter certains engagements réciproques entre juridictions. Un faux pas réglementaire pourrait donc fragiliser l’accès du plus gros stablecoin du monde au marché américain, avec des répercussions en cascade sur la liquidité de l’ensemble de l’écosystème crypto.

Les volumes de transferts onchain donnent la mesure de l’enjeu. Selon CryptoRank Research, les transferts d’USDC ont atteint environ 3 600 milliards de dollars en juillet 2026 (contre 1 400 milliards pour l’USDT). Ces données montrent deux logiques d’usage bien distinctes (paiement institutionnel pour l’un et liquidité de trading pour l’autre) que la future règle du Trésor devra traiter avec la même rigueur.

Cinq mois avant l’échéance, la loi sur les stablecoins avance donc sans filet définitif. Entre agences dispersées, Congrès grippé et marché déjà à 310 milliards de dollars, la suite dépendra d’un facteur simple : la vitesse à laquelle Washington transformera l’ambition en règles applicables.