Crypto : Le règlement MiCA fragilisé par les divergences européennes

Le règlement MiCA vise à encadrer le marché crypto européen avec une approche unifiée. Moins d’un an après son lancement, les premières fractures apparaissent pourtant déjà. De quoi menacer l’efficacité de ce projet. On vous en dit plus ci-après !

Crypto en Europe : l’unité promise par MiCA remise en question

Promulgué en juin 2023, le règlement MiCA instaure un cadre commun pour superviser les actifs numériques dans l’Union européenne. Il repose sur un pilier fondamental : le passeport crypto européen.

Ce dernier devait permettre aux prestataires de services crypto d’opérer librement dans tous les pays membres après obtention d’une licence nationale. Ce qui éliminerait les écarts réglementaires entre États.

Sur le terrain, plusieurs autorités nationales expriment cependant leurs doutes. Tel est notamment le cas de :

• la France ;
• l’Italie ;
• l’Autriche.

Elles alertent en effet sur le risque de voir certaines entreprises crypto s’installer dans des juridictions perçues comme plus souples. Appelé « arbitrage réglementaire », ce phénomène affaiblit autant le principe d’harmonisation que la lisibilité du cadre européen.

Faute de lignes directrices centralisées, chaque autorité nationale interprète les règles à sa manière. Résultat : la promesse d’un marché crypto cohérent s’effrite.

Crypto mondiale : MiCA face à la montée en puissance du modèle américain

L’Europe ne compose pas seulement avec ses propres limites. Elle doit aussi s’adapter à un environnement mondial où les approches réglementaires s’éloignent. Aux États-Unis, l’adoption du GENIUS Act en juillet 2025 illustre cette divergence.

Outre l’aspect technique, le modèle de supervision change aussi radicalement. Aux États-Unis, le contrôle repose sur des agences fédérales comme la Fed et l’OCC. En Europe, les normes MiCA délèguent l’essentiel aux régulateurs nationaux, avec une coordination assurée par l’EBA.

Les différences concernent aussi les sanctions :

• Les États-Unis prévoient des amendes quotidiennes jusqu’à 100 000 $ pour les manquements graves.
• La loi crypto MiCA adopte une approche proportionnée, basée sur le chiffre d’affaires des entreprises.

Certes, cette souplesse vise à préserver l’équilibre. Cependant, elle pourrait aussi être perçue comme un manque de fermeté.

C’est un fait : MiCA représente une avancée réglementaire. Son avenir dépendra néanmoins de sa capacité à rester cohérent et compétitif face aux modèles étrangers. Dossier à suivre…