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Crypto : Les règles fiscales passent à côté de l’essentiel des flux

10h00 ▪ 5 min de lecture ▪ par Evans S.
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Les règles fiscales internationales ne voient encore qu’une petite partie de l’activité crypto on-chain. Chainalysis estime à au moins 457 milliards de dollars les flux potentiellement imposables observés en 2025 sur six grandes blockchains. Le CARF de l’OCDE n’en couvrirait directement que 14 %. Les 86 % restants passent notamment par la DeFi, les transferts entre particuliers, le staking ou les paiements.

Un régulateur tente de capturer un fleuve de transactions crypto avec un filet trop petit.

En bref

  • Chainalysis estime à 457 milliards de dollars l’activité crypto potentiellement imposable en 2025.
  • Le CARF ne couvrirait directement que 14 % des flux on-chain étudiés.
  • Les DEX, le P2P, le staking et de nombreux paiements restent largement hors du dispositif.

La crypto représente déjà 457 milliards de dollars

Le CARF commence justement à prendre forme dans plusieurs pays. La France prépare par exemple l’extension de DAC8 avec le nouveau cadre fiscal international sur les cryptos. Chainalysis a regardé ce qui circule directement sur les blockchains.

Son estimation atteint 457 milliards de dollars pour 2025. Le chiffre comprend les plus-values réalisées, certains revenus issus du mining, du staking ou du lending ainsi que les paiements effectués en crypto.

Les États-Unis arrivent largement en tête avec 112,6 milliards de dollars. L’Union européenne totalise 125,1 milliards. La France représente environ 9,4 milliards de dollars, répartis entre 1,7 milliard de revenus, 2,5 milliards de gains et 5,2 milliards de paiements.

Six réseaux entrent dans le calcul : Bitcoin, Ethereum, Solana, Tron, BNB Smart Chain et Base. Il manque donc une partie du marché. Les opérations réalisées à l’intérieur des exchanges centralisés n’apparaissent pas dans ces 457 milliards. Chainalysis considère ainsi son estimation comme un plancher.

Le CARF voit surtout ce qui passe par les intermédiaires

Le Crypto-Asset Reporting Framework a été créé par l’OCDE pour automatiser l’échange d’informations fiscales entre pays. Des dizaines de juridictions commencent à collecter des données cette année. Les premiers échanges internationaux doivent arriver en 2027. La France fait partie des pays engagés dans le dispositif, qui avait déjà réuni 47 États dès son lancement politique.

Le système fonctionne assez bien lorsqu’un utilisateur passe par un exchange ou un courtier. Ces entreprises connaissent généralement l’identité de leurs clients. Elles peuvent enregistrer les ventes, achats et transferts puis transmettre ces informations aux administrations fiscales.

Le problème commence lorsque l’activité quitte ces plateformes.

Selon Chainalysis, seulement 14 % des flux on-chain potentiellement imposables étudiés correspondent à des opérations directement couvertes par le CARF. Les 86 % restants comprennent les échanges sur les DEX, les transferts peer-to-peer, les revenus générés directement on-chain et de nombreux paiements.

Un wallet privé n’a pas de service conformité. Un protocole décentralisé non plus, dans beaucoup de cas. Les autorités récupèrent donc une partie du puzzle. Pas forcément toutes les pièces.

Les wallets privés restent difficiles à suivre fiscalement

Le problème ne vient pas uniquement de la DeFi. Un utilisateur peut acheter du bitcoin sur une plateforme, l’envoyer vers son propre wallet pendant plusieurs années puis le revendre ailleurs.

L’exchange qui reçoit les BTC connaît le prix de vente. Il ne connaît pas toujours le prix d’achat initial. Le calcul de la plus-value devient moins évident.

CARF n’est pas non plus rétroactif. Les anciennes transactions, certains revenus de staking, les récompenses de mining ou les prêts crypto peuvent donc manquer dans les données reçues par le fisc.

Chainalysis ne demande pas la suppression du système. L’entreprise estime plutôt que les administrations devront compléter les déclarations des plateformes avec l’analyse directe des blockchains.

Le sujet devient déjà sensible en Europe. En France, Bull Bitcoin a saisi le Conseil d’État contre l’application de DAC8, notamment en raison des données collectées sur les détenteurs de cryptos. Les autorités veulent voir davantage. La crypto permet toujours de déplacer une partie importante de l’activité hors des intermédiaires traditionnels.

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Evans S.

Fasciné par le bitcoin depuis 2017, Evariste n'a cessé de se documenter sur le sujet. Si son premier intérêt s'est porté sur le trading, il essaie désormais activement d’appréhender toutes les avancées centrées sur les cryptomonnaies. En tant que rédacteur, il aspire à fournir en permanence un travail de haute qualité qui reflète l'état du secteur dans son ensemble.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.