Crypto : L’UE prépare de nouvelles règles pour la DeFi, le staking et les NFT

L’Union européenne pourrait étendre son cadre crypto à la DeFi, au staking, aux prêts et aux NFT. Les eurodéputés demandent à la Commission d’évaluer les activités encore mal couvertes par MiCA. Le projet ne crée aucune obligation immédiate, mais il dessine déjà la prochaine étape de la réglementation européenne des actifs numériques.

Crypto : L’Europe regarde au-delà de MiCA

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen veut combler les zones grises du marché crypto. Son rapport invite la Commission à étudier la DeFi, le staking, les prêts et les NFT. Ces activités restent aujourd’hui partiellement ou indirectement couvertes par le cadre MiCA.

Le texte a été préparé par l’eurodéputé belge Johan Van Overtveldt. Il s’agit d’une résolution d’initiative. Son adoption ne modifierait donc pas automatiquement MiCA et n’imposerait pas immédiatement de nouvelles règles aux entreprises crypto. Le vote en séance plénière doit permettre au Parlement de fixer sa position politique. La Commission conservera ensuite l’initiative législative. Elle devra décider si les risques identifiés justifient une extension du règlement ou un texte complémentaire.

MiCA régule principalement les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires centralisés. La DeFi pose un problème différent. Certains protocoles fonctionnent avec des contrats intelligents, une gouvernance distribuée et aucune entreprise clairement identifiable.

L’UE devra donc déterminer qui porte la responsabilité juridique. Les développeurs, les interfaces web, les détenteurs de tokens de gouvernance ou les organisations autonomes décentralisées pourraient être concernés. Une définition trop large risquerait cependant d’assimiler un simple logiciel à un service financier.

Le staking soulève d’autres questions. Les plateformes proposent parfois un rendement sans expliquer clairement les périodes de blocage, les frais ou les risques de perte. Les autorités européennes s’intéressent également aux prêts crypto, au levier et à la réutilisation des garanties.

Les régulateurs européens avaient déjà relevé des risques liés au manque d’information, à la liquidité et aux chaînes de collatéral. La nouvelle réflexion réglementaire ne part donc pas de zéro. Elle prolonge les travaux menés sur la régulation DeFi.

Les NFT pourraient perdre leur traitement particulier

Les NFT se trouvent aussi au centre de l’examen. MiCA exclut en principe les actifs réellement uniques et non fongibles. Cette exception devient toutefois plus difficile à appliquer lorsque des milliers de tokens appartiennent à une même collection.

Un NFT présenté comme unique peut également servir de produit d’investissement. Certains projets promettent des rendements, représentent des droits financiers ou reproduisent presque le fonctionnement de tokens classiques. L’UE pourrait donc privilégier la fonction économique plutôt que l’étiquette utilisée par l’émetteur.

Cette approche permettrait de limiter les contournements. Elle pourrait cependant toucher des secteurs qui ne relèvent pas directement de la finance, comme l’art numérique, les jeux ou les objets de collection. La future définition devra éviter d’imposer les mêmes obligations à une œuvre numérique et à un actif vendu comme placement.

Le rapport demande aussi une application uniforme de MiCA. Plusieurs États pourraient être tentés d’ajouter leurs propres exigences. Une accumulation de règles nationales fragmenterait le marché crypto européen et affaiblirait le principe du passeport unique. Le Parlement ne cherche pas seulement à renforcer la surveillance. Le rapport encourage également la tokenisation des services financiers et le développement des stablecoins libellés en euros.

Les stablecoins en euros pourraient coexister avec les dépôts bancaires tokenisés et un futur euro numérique. Cette architecture donnerait une place aux banques, aux entreprises crypto et à la monnaie publique, sans obliger un seul modèle à remplacer tous les autres.

L’Europe avance donc sur une ligne étroite. Elle veut encadrer les activités laissées en marge de MiCA sans étouffer les protocoles décentralisés. Le résultat dépendra de sa capacité à distinguer les véritables intermédiaires des infrastructures ouvertes. Une réglementation précise pourrait renforcer la confiance. Un texte trop large pourrait, au contraire, pousser une partie de l’industrie crypto hors de l’Union européenne.