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Crypto : l'UE renforce le contrôle sur les enterprises cryptos hors frontières

lun 29 Jan 2024 ▪ 3 min de lecture ▪ par Fitah
S'informer Regulation Crypto

L’Union Européenne (UE) frappe fort avec de nouvelles directives pour les cryptos. Désormais, les firmes basées hors de l’UE devront se plier à des conditions strictes pour servir les clients européens. Ces mesures visent à prévenir la concurrence déloyale et à renforcer la sécurité des investisseurs.

Crypto : des pièces de cryptomonnaies sur une table où il y a la carte de l'UE

Crypto : une nouvelle règle dans le bloc

Le régulateur européen, ESMA, met en place des règles précises pour les services de crypto. Les entreprises non-européennes peuvent désormais opérer dans l’UE seulement si le client en fait la demande expresse. Cette initiative, nommée « sollicitation inverse« , est déjà connue dans d’autres lois financières de l’UE. Elle oblige en effet les firmes étrangères à envisager l’ouverture d’une succursale au sein du bloc.

L’objectif ? Protéger les investisseurs basés dans le bloc et les prestataires de services en cryptos conformes à la réglementation MiCA.

La proposition est ouverte à consultation publique jusqu’à fin avril. Puis, le texte final devrait être publié d’ici la fin de 2024 au plus tard.

Les propositions de l’ESMA soulignent une application limitée des services de crypto par les firmes de pays tiers. Seules les demandes directes des clients permettront de contourner ces restrictions. Cette exemption est considérée comme une exception. Ce qui démontre la fermeté du bloc face à la concurrence extérieure.

Vers une intégration réglementaire

ESMA et les régulateurs nationaux s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires. Leur but ? Protéger les investisseurs de l’UE contre les incursions indésirables de firmes non conformes à la réglementation MiCA.

La sollicitation active, y compris les campagnes marketing dans l’UE, reste interdite pour les entreprises de pays tiers. Ainsi, le bloc renforce son cadre réglementaire pour les cryptos, avec une vision claire de protection de ses citoyens et de ses marchés financiers.

Un second volet de la proposition éclaire sur la classification des actifs cryptos. En effet, certains pourraient être considérés comme des « instruments financiers« , au même titre que les actions ou les obligations. L’UE soumettrait alors ces actifs aux règles MiFID. Cela illustre la volonté du bloc de réguler efficacement le marché des cryptos et d’en assurer une surveillance sans faille.

L’Union Européenne se montre déterminée à protéger son marché. Les entreprises externes devront ainsi se plier à ces règles ou envisager de s’implanter physiquement dans le bloc. Ce changement majeur aura probablement un impact profond sur l’industrie des cryptos.

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Fitah

Je suis passionnée par les cryptomonnaies, un monde que j'ai découvert il y a peine 3 ans. Mon seul but est de vous informer de cet univers incroyable à travers mes articles.

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