Il faut traiter les cryptos comme des titres par défaut, selon le Parlement européen

Le Parlement européen préconise que les crypto-actifs doivent être traités comme des titres par défaut. Les législateurs européens estiment que les nouvelles lois dans le cadre du MiCA pourraient avoir peu de retombées positives à court terme. Une telle situation appelle donc à une réglementation plus claire et plus complète.

Des doutes sur les effets positifs à court terme de la loi MiCA

Le rapport mené par le Parlement européen indique que les cryptos devraient être traités comme des titres par défaut. Il indique également que les organisations autonomes qui régissent la DeFi devraient se voir accorder un statut juridique. Le rapport permet aussi d’analyser si une suite sera nécessaire pour couvrir des domaines supplémentaires tels que la DeFi, le staking et les NFT.

Tous les cryptos sont, en principe, considérés comme des valeurs mobilières. Ils tombent ainsi sous le coup des règles strictes de gouvernance et d’autorisation de l’UE qui s’appliquent aux actions et obligations traditionnelles. Cette règle par défaut déplace donc “la charge de la collecte des faits techniques et de la réglementation” des régulateurs vers l’industrie. Les chercheurs ont souligné leurs doutes quant aux effets positifs à court terme de MiCA compte tenu des difficultés d’application de ses règles dans un contexte transfrontalier opaque.

Crypto : L’adoption de réglementations claires devient cruciale

Le rapport indique qu’il y a 10000 protocoles cryptographiques qui rivalisent pour obtenir la réglementation la plus légère possible. Pour que le MiCA porte ses fruits, il faut donc une réglementation plus claire et compléter les lacunes. La loi MiCA a été promulguée mercredi, obligeant ainsi les agences de l’UE responsables des marchés financiers à élaborer des règles détaillées nécessaires à sa mise en œuvre.

Gary Gensler, chef de la SEC, refuse de dire si les principales crypto comme l’Ether (ETH) constituaient des titres relevant de sa compétence. Toutefois, par application de la loi, une série d’actions en justice contre des sociétés comme Ripple ont abouti à des accusations de réglementation. Voilà un exemple très parlant du manque de clarté sur la question du statut des cryptomonnaies.