Le CLARITY Act joue sa survie : Pourquoi le 15 septembre sera décisif ?

D’après l’ancien procureur fédéral Renato Mariotti, le CLARITY Act serait déjà « mort » au Congrès américain. Pourtant, le projet de loi demeure soumis à un vote de procédure capital le 15 septembre, ce qui empêche d’acter définitivement son échec.

Le vote du 15 septembre reste programmé

Renato Mariotti confirme avoir échangé avec de nombreux élus et collaborateurs parlementaires au cours d’un déplacement à Washington, alors que le CLARITY Act vient de perdre un ennemi important.

Il a alors indiqué :

Le CLARITY Act est mort. Le Congrès entre dans une ère post-CLARITY.

Mariotti n’a cependant cité aucune source. Aucun document officiel ni décompte public des voix ne certifie non plus l’abandon du projet. Le Sénat doit encore se prononcer le 15 septembre sur une motion de clôture destinée à la limitation des débats.

Cette échéance prend en compte quatre éléments essentiels :

• Le scrutin du 15 septembre constitue un vote de procédure ;
• La motion doit réunir au moins 60 voix ;
• Les républicains disposent de 53 sièges au Sénat ;
• Son adoption ouvrirait les débats, sans valider définitivement la loi.

Si tous les sénateurs républicains votent en faveur du texte, sept démocrates devront donc les rejoindre. Ce scénario demeure incertain, car de nombreux républicains ont également exprimé des réserves en ce qui concerne les conséquences du projet sur les banques locales.

Les oppositions menacent toujours le CLARITY Act

Un cadre fédéral pour le marché des cryptos doit être créé par le projet de loi. Il devrait notamment indiquer le statut juridique des cryptos et pourrait répartir les pouvoirs entre la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission.

Toutefois, le CLARITY Act rencontre de nombreux obstacles politiques. Des règles plus strictes sont réclamées par des démocrates contre le blanchiment d’argent ainsi que les dispositions éthiques renforcées pour les autorités publiques qui détiennent des intérêts dans les sociétés crypto.

Les activités crypto du président Donald Trump et de sa famille ont une place importante dans ce débat. Certains élus souhaitent permettre aux procureurs généraux des États d’agir lorsque le gouvernement fédéral n’applique pas suffisamment les restrictions prévues.

Les récompenses versées sur les stablecoins constituent un autre point de blocage. En effet, les institutions bancaires craignent que ces rendements déclenchent une fuite des dépôts nécessaires pour le financement des prêts. Au contraire, les sociétés cryptos pensent qu’une interdiction totale diminuerait la concurrence.

Josh Hawley et Jerry Moran, deux sénateurs républicains, ont notamment relayé les inquiétudes des institutions bancaires communautaires. Le camp favorable au texte doit donc maintenir l’unité de sa propre majorité, même avec le soutien de certains démocrates.

En outre, les protections octroyées aux développeurs de protocoles décentralisés demeurent contestées. Ces points de désaccords justifient pourquoi certains observateurs qualifiaient déjà les chances d’adoption de faibles aux termes du report du vote initialement prévu avant la pause estivale.

Cynthia Lummis redoute un blocage jusqu’en 2030

La sénatrice républicaine Cynthias Lummis, l’une des principales défenseuses du texte, pense que le calendrier électoral diminue fortement la marge de manœuvre. En effet, les élections de mi-mandat du 3 novembre pourraient changer la composition du Congrès et les priorités des commissions.

Elle déclare donc sur le réseau social X : « si le CLARITY Act n’est pas adopté par ce Congrès, la prochaine véritable occasion de relancer une loi sur la structure du marché se présentera en 2030 ».

Cette date ne représente pas une échéance juridique. Elle constitue une prévision politique de Cynthia Lummis. Une autre proposition apparaitrait théoriquement avant 2030, cependant elle devrait certainement repartir dans un cycle de négociations.

Les marchés de prédiction reflètent ce pessimisme. Ce 7 septembre, les parieurs de Polymarket évaluaient à près de 17 % la probabilité que le projet devienne une loi avant la fin de cette année. Une telle évaluation signale les anticipations de ces derniers, pas une mesure officielle du soutien au Sénat.

En définitive, le vote du 15 septembre pourra apporter le premier verdict concret. Un échec de la motion condamnerait le texte pour cette session parlementaire. Toutefois, une victoire ne ferait que prolonger son parcours entre débats, amendements, vote final et éventuelle nouvelle validation par la Chambre des représentants.