Les cryptos sous haute surveillance : L'UE adopte de sévères mesures de conformité

Dans les couloirs feutrés du Parlement européen, l’air est chargé de mystère : des lois strictes sur les sanctions contre les fournisseurs de services crypto ont été soumises au vote. Une inspiration directe du modèle de répression américain ? Les passionnés de crypto retiennent leur souffle.

L’UE renforce ses sanctions : Les cryptos dans le viseur

Outre-Atlantique, les sanctions contre les plateformes d’échange de cryptomonnaies font trembler les magnats de la finance. Binance, géant du secteur, a dû s’acquitter d’une amende astronomique dépassant les 4 milliards de dollars. Pendant ce temps, le gouvernement américain démontre sa puissance en confisquant des bitcoins illicites du Darkweb, amassant une fortune de près de 200 000 BTC dans ses coffres.

CoinDesk dévoile une nouvelle donne : l’Europe, tiraillée entre tradition et modernité, envisage sérieusement de sévir contre les acteurs crypto récalcitrants. Une foudre réglementaire qui gronde aux portes des géants de la blockchain.

Mardi dernier, le Parlement européen a donné son feu vert à de nouvelles règles visant à renforcer les sanctions à travers les 27 États membres. Désormais, ces règles s’étendront également aux fournisseurs de services de crypto-monnaie, qui pourraient voir leurs actifs, y compris les cryptos, gelés en cas de non-conformité.

Ce vote marque une étape cruciale dans les efforts de l’UE pour harmoniser l’application des sanctions dans toute l’Union. Adoptées à une écrasante majorité de 543 voix pour, 45 contre et 27 abstentions, ces règles ont été motivées par les récentes tensions avec la Russie, notamment en réponse à l’invasion de l’Ukraine.

Sophie in ‘t Veld, représentante néerlandaise, a souligné la nécessité de cette législation, affirmant qu’elle comble les lacunes des approches nationales divergentes et permet la confiscation des avoirs gelés.

« Nous avons besoin de cette législation car les approches nationales divergentes ont créé des faiblesses et des failles, et elle permettra de confisquer les avoirs gelés », a-t-elle précisé.

Une décision applaudie par les partisans de la coopération européenne en matière de sécurité et de lutte contre les violations des sanctions financières.

Un terrain d’application flou

Les décisions en matière de sanctions de l’UE peuvent être adoptées uniformément, mais leur mise en œuvre varie selon les États membres. Le communiqué de presse souligne que chaque pays a le pouvoir de définir ce qui constitue une violation des sanctions et les mesures qui en découlent.

Selon le communiqué, les restrictions financières de l’UE s’étendent également aux services liés aux cryptos, notamment la fourniture de crypto-actifs (considérés comme des titres) et de portefeuilles. Les sanctions potentielles incluent le gel d’actifs, y compris les cryptomonnaies.

Les règles nouvellement adoptées définissent clairement les violations possibles, telles que le non-gel des fonds, les interdictions de voyage, les embargos sur les armes, et les transactions avec des entités appartenant à des États sous sanctions comme la Russie.

Alors que la législation doit encore être approuvée par le Conseil, il est clair que les mesures restrictives en matière de sanctions vont changer la donne une fois mises en œuvre.