Marchés prédictifs : Kalshi perd une bataille majeure sur ses contrats sportifs

La cour d’appel fédérale du 6e circuit a donné raison vendredi à l’Ohio et au Tennessee contre Kalshi. Les États peuvent appliquer leurs lois sur les paris sportifs aux contrats de la plateforme, un deuxième revers en appel qui rapproche le dossier de la Cour suprême.

Une deuxième cour d’appel donne raison aux États

Les trois juges du 6e circuit ont statué vendredi 25 septembre à l’unanimité en faveur de l’Ohio et du Tennessee, dernier épisode d’une bataille judiciaire qui s’étend sur plusieurs fronts pour Kalshi. La plateforme espérait faire reconnaître que ses contrats sportifs sont des « swaps », ces produits dérivés que la CFTC, le gendarme américain des marchés à terme, régule en exclusivité.

Pour la cour, un swap doit être intrinsèquement lié à une conséquence financière, comme une hausse de taux ou un défaut de paiement. Les retombées d’un match sont, elles, « trop ténues, indirectes et spéculatives », lit-on dans le texte de la décision. La cour ajoute un second motif : même dans l’hypothèse inverse, la loi fédérale ne priverait pas l’Ohio et le Tennessee de leurs lois sur les jeux.

Concrètement, l’Ohio sort renforcé et l’injonction qui protégeait Kalshi au Tennessee tombe. Les dossiers repartent devant les tribunaux inférieurs, et la décision fait autorité dans l’Ohio, le Tennessee, le Michigan et le Kentucky.

Des cours d’appel divisées, la Cour suprême en arbitre

Le conflit dure depuis plus d’un an. En janvier, le Tennessee exigeait déjà l’arrêt des contrats sportifs de Kalshi, de Polymarket et de Crypto.com. Trois cours d’appel se sont depuis prononcées : la 3e a soutenu Kalshi en avril (New Jersey), la 9e a validé la position du Nevada en août, et la 6e rejoint le camp des États. Le 4e doit encore se prononcer sur le Maryland.

La Cour suprême est déjà saisie : le 2 septembre, le New Jersey lui a demandé de trancher le conflit entre circuits, et la réponse de Kalshi y est attendue pour le 9 novembre. Des élus d’États pressent la Cour de s’en emparer par un mémoire d’appui (amicus brief), rapporte Cointelegraph. La CFTC, elle, revendique la même compétence exclusive et a poursuivi neuf États.

Pour Kalshi, le casse-tête d’une régulation État par État

Si la jurisprudence se confirme, la plateforme devra composer avec une mosaïque d’exigences : licences, contrôles d’âge, taxes et blocages géographiques. La cour a balayé l’argument des coûts : cloisonner ses utilisateurs par État est « techniquement difficile, chronophage et coûteux », mais « coûteux ne veut pas dire impossible ». Le Michigan impose déjà à Kalshi un géo-blocage vérifié par un tiers, sous peine de 500 000 dollars d’amende par jour.

Les paris sportifs pèsent 83 % du volume de Kalshi, et son trafic américain a grimpé de 1 520 % en un an. Ce feuilleton judiciaire agite l’actualité des États-Unis, sans que l’on sache encore qui, des États ou de Washington, fixera les règles de ces marchés.

Rien ne sera tranché avant plusieurs mois, mais l’Ohio et le Tennessee retrouvent dès à présent le pouvoir de faire appliquer leurs lois, et chaque procédure redessinera un peu la carte des paris sportifs américains. En Europe aussi, les régulateurs durcissent le ton contre Polymarket et Kalshi.