Régulation crypto : Smart contracts sous contrôle UE

Les négociateurs législatifs de l’Union européenne viennent de finaliser la loi sur les données. Cette régulation crypto suscite néanmoins des inquiétudes au sein de la communauté Web3.

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⁰Tonight’s agreement on the #DataAct is a milestone in reshaping the digital space.

Thanks to the swift work of the EP @delcastillop & the 🇸🇪 Council Presidency, we are on the way of a thriving 🇪🇺 data economy that is innovative & open — on our conditions. pic.twitter.com/vTWUU8xTx9

— Thierry Breton (@ThierryBreton) June 27, 2023

Les règles de l’UE sur les contrats intelligents

L’Union Européenne avance progressivement dans la mise en place d’une régulation crypto cohérente. Après l’adoption des normes MiCA, ses négociateurs législatifs travaillent sur un nouveau projet. Ces derniers sont parvenus à un accord sur les règles concernant les interrupteurs d’arrêt des contrats intelligents. Elles sont plus connues sous le nom de « loi sur les données ».

La loi sur les données suscite une controverse au sein de l’industrie de la blockchain en raison de leur portée vague. S’ajoute à cela son potentiel impact sur les transactions décentralisées.

Les plans initiaux ont été élaborés dans le cadre d’une refonte plus large des règles de données régissant les appareils connectés à Internet. Ils ont semé la consternation au sein de la communauté Web3. Les ajustements apportés au texte ont toutefois permis de concentrer la régulation crypto sur l’exécution des clauses contractuelles dans le cadre du partage de données.

« On a adopté cette approche spécifique pour répondre aux inquiétudes soulevées par l’industrie », a déclaré Damian Boeselager, législateur et négociateur pour le Parlement européen.

Nouvelle régulation crypto : Les implications pour la communauté Web3

Selon la Commission européenne, la nouvelle régulation crypto ne mettra pas fin aux contrats intelligents existants. Des doutes subsistent néanmoins quant à l’applicabilité des exigences réglementaires aux chaînes de blocs publiques sans autorisation.

En effet, les membres de la communauté Web3 craignent que les mesures réglementaires ne s’adaptent pas aux caractéristiques uniques des transactions décentralisées et de l’échange de données via des contrats intelligents. Certains estiment même que la loi sur les données pourrait entrer en conflit avec les règles MiCA. Ces dernières entreront en vigueur en 2024. Il reste également des questions en suspens quant à la mise en œuvre de cette nouvelle régulation crypto.

La Commission européenne et les législateurs devront travailler en étroite collaboration avec la communauté Web3. Le but : établir une régulation crypto qui favorise à la fois l’innovation et la protection des utilisateurs.