MiCA : La fondation Cardano s’oppose à son extension à la DeFi et au staking crypto

La Fondation Cardano a publié le 21 octobre 2026 sa réponse à la consultation européenne sur la révision de la loi crypto MiCA (Markets in Crypto-Assets). Déposé le 30 septembre, ce texte de 19 pages s’oppose à des règles spécifiques pour la DeFi et le staking crypto.

Ce que demande la Fondation Cardano à la Commission européenne

La Fondation estime que le droit financier existant doit s’appliquer selon les fonctions exercées et les risques créés, et non selon la technologie employée. Elle rejette donc des cadres autonomes pour la finance décentralisée (DeFi) et pour le staking, mécanisme par lequel les détenteurs de tokens contribuent à sécuriser un réseau crypto proof-of-stake.

Dans son document, la Fondation Cardano demande concrètement de distinguer deux situations :

• d’un côté, la participation directe à un réseau crypto décentralisé ;
• de l’autre, les services financiers fournis par des intermédiaires (en particulier lorsqu’ils détiennent ou contrôlent les actifs numériques des utilisateurs).

Sur Cardano, les détenteurs d’ADA peuvent déléguer leurs tokens sans en céder la garde et sans les bloquer. La Fondation estime donc que cette délégation ne devrait pas être traitée comme un service de staking crypto opéré par un intermédiaire.

Pourquoi la frontière entre protocole et intermédiaire est-elle centrale ?

En vigueur depuis le 1^er juillet 2026, la norme crypto MiCA exclut de son champ les services fournis de manière entièrement décentralisée et sans intermédiaire (considérant 22). Selon l’ESMA, l’absence de définition précise alimente des interprétations divergentes. L’Autorité européenne des marchés financiers craint aussi un « decentralisation washing » : des acteurs crypto se présenteraient comme décentralisés alors qu’un opérateur identifiable existe.

Dans sa réponse du 30 septembre, l’ESMA propose d’inscrire une définition de la DeFi dans le règlement et de limiter strictement cette exemption. Elle suggère aussi un service réglementé pour les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) qui servent de passerelle vers des protocoles DeFi.

Cardano et l’ESMA sont-ils vraiment opposés sur le staking crypto ?

Pas totalement, d’après les éléments rendus publics. L’ESMA juge en effet le staking crypto inhérent aux réseaux proof-of-stake. Elle refuse ainsi de l’assimiler automatiquement à du prêt ou à de la gestion de portefeuille. Elle distingue également le staking réalisé directement par le détenteur des services techniques, mutualisés, custodiaux ou de staking liquide.

Pour les prestataires crypto, elle propose des obligations graduées :

• information sur les récompenses ;
• durées de blocage ;
• risque de « slashing » (pénalité sur un validateur fautif) ;
• frais ;
• sort des actifs crypto en cas d’insolvabilité.

Leur ampleur dépendrait du degré d’intermédiation ainsi que du contrôle exercé sur les actifs numériques.

Les deux acteurs crypto semblent donc s’accorder sur un point : un détenteur qui délègue lui-même ses tokens n’est pas un prestataire de services. Le désaccord porte en réalité sur les services intermédiés. L’ESMA veut des exigences ciblées et un service dédié à l’accès à la DeFi. Pour sa part, la Fondation Cardano refuse de nouveaux régimes crypto autonomes.

En tout cas, rien n’est décidé jusqu’à l’heure actuelle. Ouverte le 20 mai et prolongée jusqu’au 30 septembre, la consultation de la Commission ne contient aucune proposition législative. La Commission doit analyser les réponses avant toute initiative crypto. Les sources consultées n’indiquent d’ailleurs pas de calendrier précis pour la suite. Dossier à suivre…