Crypto : La CFTC et la SEC accélèrent vers un cadre fédéral
La CFTC a lancé, le 5 octobre, une consultation sur un cadre fédéral pour les transactions crypto de détail avec levier ou marge. De son côté, la SEC avance sur la conservation des actifs numériques et la tokenisation. Washington cherche ainsi à attirer l’innovation et les capitaux, même si le Congrès garde le dernier mot sur une partie de cette architecture.
En bref
- Le 5 octobre, la CFTC a lancé une consultation sur Regulation CTX et Regulation CAM, deux textes consacrés aux transactions crypto des particuliers.
- Le projet prévoit une catégorie d’exchanges enregistrés au niveau fédéral, avec preuve de réserves et intermédiation par des courtiers.
- À la SEC, une proposition du 1er octobre permettrait, sous conditions, l’auto-conservation pour certains conseillers et fonds réglementés.
La CFTC ouvre la voie à un marché fédéral
Le mouvement intervient alors que Donald Trump presse le Sénat d’avancer sur le CLARITY Act, notamment face à la concurrence internationale.
Le 5 octobre, la CFTC a donc lancé une consultation publique sur un cadre national pour les transactions crypto de détail avec levier, marge ou financement.
Deux textes sont concernés. Regulation CTX définirait les transactions visées, tandis que Regulation CAM créerait une nouvelle catégorie de plateformes enregistrées auprès de la CFTC, baptisées « crypto asset markets ».
Ces exchanges devraient notamment prouver leurs réserves et faire passer les ordres des particuliers par des courtiers enregistrés. Pour Michael Selig, président de la CFTC, ce dispositif offrirait une option fédérale, sans pour autant imposer son adoption à tous les acteurs.
« Pendant des années, les entrepreneurs de cette nouvelle frontière de la finance ont douté qu’une place leur soit réservée sur nos marchés. Nous leur donnons une réponse », a-t-il déclaré. En revanche, rendre l’enregistrement fédéral obligatoire nécessiterait une loi.
La SEC avance sur la conservation des cryptos
De son côté, la SEC travaille sur un autre point clé : la conservation des actifs numériques par les conseillers et les fonds réglementés. Son projet prévoit notamment l’auto-conservation sous certaines conditions, tout en reconnaissant les trust companies des États comme dépositaires.
Le 1er octobre, Paul Atkins, président de la SEC, a indiqué que d’autres propositions suivraient. L’objectif affiché consiste notamment à éviter que les marchés onchain ne se développent davantage à l’étranger.
Par ailleurs, plusieurs initiatives ont déjà marqué l’année. En août, Regulation Crypto Assets a proposé une exemption pour certaines offres d’investissement, tandis que le 17 septembre, l’Innovation Exemption a instauré un régime temporaire pour les plateformes proposant des actions tokenisées.
Des garde-fous avant une éventuelle loi
La CFTC veut également renforcer les contrôles. Son projet prévoit notamment une preuve de réserves pour les exchanges qui détiennent des fonds clients mutualisés, des mesures contre la manipulation et l’intervention de futures commission merchants, avec les obligations anti-blanchiment qui en découlent.
Autre point notable : un transfert vers un portefeuille non dépositaire dans un délai de 28 jours pourrait constituer une livraison effective, sans obligation de passer par une plateforme enregistrée.
En parallèle, la SEC continue d’avancer sur les produits crypto. Elle a notamment ouvert la voie à des ETP Bitcoin et Ether à effet de levier 3x.
Pour autant, l’architecture réglementaire américaine reste incomplète. Les consultations suivent leur cours, généralement pendant 60 jours après leur publication au registre fédéral. Surtout, le CLARITY Act attend toujours son vote au Sénat.
Sans intervention du Congrès, les régulateurs devront donc continuer à avancer dans les limites de leurs pouvoirs actuels. Pendant ce temps, la course américaine au leadership crypto se poursuit.
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Passionné par le Bitcoin, j'aime explorer les méandres de la blockchain et des cryptos et je partage mes découvertes avec la communauté. Mon rêve est de vivre dans un monde où la vie privée et la liberté financière sont garanties pour tous, et je crois fermement que Bitcoin est l'outil qui peut rendre cela possible.
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