Crypto : Les concessions de Donald Trump ne suffisent pas à débloquer le Clarity Act

Les États-Unis pensaient enfin tenir le texte capable d’offrir un cadre réglementaire au marché des cryptos. Il n’en est rien. En effet, le CLARITY Act se retrouve enlisé dans un affrontement politique qui dépasse désormais les questions de supervision financière. Le débat s’est déplacé vers les règles d’éthique encadrant les responsables politiques détenteurs de cryptos, avec Donald Trump au centre des discussions. Sa dernière tentative de compromis n’a pas suffi à débloquer le dossier, repoussant encore l’adoption d’une réforme très attendue par l’industrie.

Le compromis de la Maison-Blanche balayé par le refus démocrate

Le projet de loi sur la structure des marchés financiers numériques a franchi une étape décisive ce 20 juillet lorsque Donald Trump a officiellement donné son accord à une clause d’éthique révisée, un amendement que les stratèges républicains présentaient comme le dernier obstacle avant un vote en séance plénière.

Cet arrangement avait été minutieusement négocié quatre jours plus tôt, le 16 juillet, lors d’une réunion au sommet réunissant le président américain, les sénateurs Bernie Moreno et Cynthia Lummis, ainsi que Patrick Witt, le conseiller crypto de la Maison-Blanche. L’administration républicaine a immédiatement salué cet accord en le qualifiant de « disposition éthique la plus complète et la plus vaste de l’histoire ». De son côté, le sénateur Bernie Moreno a affirmé qu’il s’agissait du texte le plus rigoureux jamais intégré dans une législation adoptée par le Congrès.

Voici les faits importants qui composent ce volet éthique désormais au cœur des affrontements :

• Le périmètre des restrictions : la clause révisée vise à encadrer la capacité du président, du vice-président, des membres du Congrès et des hauts fonctionnaires fédéraux à acquérir, détruire, échanger ou tirer des profits des cryptos durant leur mandat ;
• L’opposition de la minorité : l’un des deux seuls élus démocrates à avoir voté pour faire progresser la loi en commission, le sénateur Ruben Gallego, a balayé la proposition de la Maison-Blanche en la qualifiant ouvertement de « très faible » ;
• Une exigence de bipartisme : le sénateur Cory Booker a rappelé fermement que seul un accord transpartisan réel permettrait de faire progresser le projet de loi ;
• Le conflit sur l’organe de contrôle : les démocrates dénoncent l’attribution de la supervision éthique au Département de la Justice, alors même que Todd Blanche, l’avocat personnel de Donald Trump, est actuellement engagé dans le processus de confirmation pour en prendre la tête.

Les revenus présidentiels et l’architecture technique du projet de loi du CLARITY Act

L’âpreté des débats s’explique principalement par les révélations financières directes concernant l’exécutif. Ainsi, les déclarations financières personnelles rendues publiques le 1^er juillet ont en effet dévoilé que Donald Trump a généré près de 1,4 milliard de dollars de revenus liés aux cryptos au cours de l’année 2025. La majeure partie de ces sommes colossales provient directement des activités de l’entreprise World Liberty Financial (WLF) et du memecoin à son effigie. Ces montants exceptionnels captés par un président en exercice rendent le volet éthique particulièrement sensible et légitiment, selon l’aile démocrate, un niveau de contrôle réglementaire bien plus strict qu’un simple engagement de façade.

Sur le fond technique, le CLARITY Act ambitionne pourtant d’apporter une vraie stabilité à l’industrie en confiant la majeure partie de la surveillance des marchés à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), tout en maintenant les actifs assimilés à des titres financiers sous la tutelle de la Securities and Exchange Commission (SEC). Le projet contient également des mesures de protection des fonds des clients en cas de faillite et un régime de tolérance réglementaire pour les développeurs de la finance décentralisée.

L’impasse parlementaire et la course contre la montre au Sénat

Sur le plan arithmétique, le calendrier législatif s’apparente désormais à une course contre la montre quasi impossible. Les Républicains détiennent actuellement 53 sièges au Sénat et ont impérativement besoin d’au moins 7 voix démocrates pour atteindre le seuil des 60 votes nécessaires afin d’éviter le blocage procédural. À ce jour, aucun sénateur démocrate ne soutient publiquement le texte modifié. Le leader de la majorité au Sénat, John Thune, dispose d’une fenêtre extrêmement réduite avant le départ des parlementaires en vacances d’été, fixé aux alentours du 8 août 2026.

L’extrême tension qui règne en coulisses se traduit d’ailleurs par des remaniements logistiques au plus haut niveau de l’État. Patrick Witt a dû reporter son entraînement annuel au sein de la Garde nationale de l’armée de Géorgie pour mener les tractations, tandis que son directeur adjoint, Harry Jung, a formellement annoncé son départ de l’administration d’ici deux semaines.

En définitive, le CLARITY Act se retrouve dans un étau où la technique juridique est totalement neutralisée par la politique. Si les acteurs de l’industrie crypto espèrent toujours l’adoption d’un cadre clair avant la pause parlementaire d’août, la défiance mutuelle autour de l’enrichissement des dirigeants politiques hypothèque gravement les chances de succès du texte. Une éventuelle absence d’accord d’ici la date limite du 8 août reporterait les débats à l’automne, maintenant le secteur américain des cryptos dans une zone d’ombre réglementaire dommageable pour sa compétitivité internationale.