🔴 #ESMA publishes 2⃣ Consultations Papers on guidelines under Markets in Crypto Assets Regulation #MiCA:
— ESMA – EU Securities Markets Regulator 🇪🇺 (@ESMAComms) January 29, 2024
📣 on reverse solicitation
📣 on the classification of crypto-assets as financial instruments
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Crypto : L’ESMA ouvre le débat sur la loi MiCA
mar 30 Jan 2024 ▪
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Regulation Crypto
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ouvre une consultation cruciale sur la régulation des actifs crypto dans le cadre de MiCA. Elle sollicite l’avis des experts en cryptographie avant le 29 avril 2024.
Volet 1 : Consultation sur la sollicitation inversée
L’ESMA focalise la première consultation sur l’exemption de sollicitation inversée de la loi crypto MiCA. Énoncée à l’article 61, elle pose des restrictions strictes aux entreprises de pays tiers cherchant à solliciter des clients dans l’UE.
Selon les dernières données de l’ESMA, cette disposition a suscité des préoccupations croissantes quant à son utilisation potentielle pour contourner les exigences d’autorisation de la MiCA. L’année dernière par exemple, plus de 30 % des entreprises crypto de pays tiers ont exprimé des préoccupations quant à la faisabilité et à la clarté de cette exemption.
L’ESMA souhaite ainsi recueillir l’expertise des parties prenantes sur :
- les conditions d’application de cette exemption,
- les pratiques de surveillance nécessaires pour empêcher tout contournement.
Volet 2 : Classification des crypto-actifs
Le deuxième volet de la consultation se concentre sur la classification des crypto-actifs en tant qu’instruments financiers. Il s’agit d’une question cruciale pour garantir la cohérence la règlementation crypto dans toute l’UE.
Les lignes directrices proposées par l’ESMA cherchent à aligner la régulation MiCA avec la directive MiFID II.
Concrètement, l’objectif de cette consultation est de réduire les malentendus et les interprétations erronées des intentions politiques. Cette initiative vise également à établir un équilibre entre la fourniture d’orientations claires, tout en évitant d’imposer une approche universelle.
Quelles sont les perspectives futures ?
La consultation MiCA de l’ESMA représente un pas significatif vers une régulation crypto plus claire et cohérente en Europe. Les parties prenantes, en particulier les prestataires de services crypto et les entités financières, sont appelées à contribuer avant le 29 avril 2024.
Une fois finalisées, ces lignes directrices joueront un rôle clé dans l’établissement de normes mondiales en matière de régulation crypto
En tout cas, la consultation ouverte offre une opportunité cruciale d’influencer la réglementation crypto européenne et de façonner l’avenir des marchés d’actifs cryptographiques.
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Je m'appelle Ariela et j'ai 31 ans. J'oeuvre dans le domaine de la rédaction web depuis maintenant 7 ans. Je n'ai découvert le trading et la cryptomonnaie que depuis quelques années. Mais c'est un univers qui m'intéresse beaucoup. Et les sujets traités au sein de la plateforme me permettent d'en apprendre davantage. Chanteuse à mes heures perdues, je cultive aussi une grande passion pour la musique et la lecture (et les animaux !)
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