États-Unis : Vers une réglementation crypto complète

Aux États-Unis, la réglementation crypto constitue une préoccupation particulière. Soucieux d’établir une régulation plus claire et plus complète, les deux comités de la Chambre des représentants viennent justement d’approuver un projet de loi historique.

Historic crypto market bill approved to advance to full US House https://t.co/HIdtAIPqCl

— The Block (@TheBlock__) July 27, 2023

Le projet de loi sur la réglementation crypto aux États-Unis

Au sein du Congrès, on considère le projet de loi « FIT for the 21st Century Act » comme le texte législatif le plus important sur les actifs numériques. La raison est qu’il propose des règles claires sur la transition des actifs numériques de titres à marchandises.

Approuvé le 27 juillet, ce projet de loi sur la réglementation crypto aux États-Unis souligne plusieurs points intéressants :

• Il accorde plus de pouvoir et de financement à la CFTC pour superviser les marchés au comptant de la cryptographie, notamment le bitcoin.
• Il simplifie le processus de levée de fonds par le biais d’offres d’actifs numériques.
• Il réaffecte des fonds de la SEC à la CFTC (à hauteur de 120 millions de dollars).

Grâce à cette réglementation crypto, les États-Unis renforcent son leadership financier et technologique. Mais pas que ! Cette législation vise aussi à établir des lignes directrices claires pour les investisseurs et les entreprises crypto.

La réglementation des stablecoins représente un défi

En parallèle avec la réglementation crypto aux États-Unis, les discussions autour des stablecoins s’avèrent plus laborieuses. Ce type d’actif numérique se retrouve en effet au cœur d’un débat tendu au sein du comité de l’agriculture.

Les démocrates s’inquiètent de la possibilité que des entreprises technologiques telles que Meta et Amazon émettent leurs propres stablecoins. Elles pourraient ainsi échapper à la réglementation fédérale sur les actifs numériques.

Face à ces préoccupations, le président du comité des services financiers, Patrick McHenry, a consulté le Département des services financiers de New York. Le but : évaluer une disposition permettant aux États d’approuver l’émission de stablecoins. En attendant, un vote est prévu la semaine prochaine.

En tout cas, l’approbation du projet de loi marque une avancée majeure vers une réglementation crypto claire aux États-Unis. On attend impatiemment la prochaine étape !