Label ISR : La France face au dilemme de la finance responsable

La finance durable ou finance éthique ou responsable promeut des pratiques financières participant au bien-être de la société et du globe sur le long terme, en générant des rendements financiers jugés durables. La réforme de concept est actuellement au centre d’une grosse polémique en France.

La finance du label ISR et origine des débats en France

Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est au cœur d’une réforme en France. Une refonte structurelle qui suscite un débat animé entre divers acteurs de la finance responsable.

Ce label est lancé en 2016. Il vise à identifier les fonds d’investissement responsables pour aider les investisseurs et les épargnants à prendre des décisions éclairées. Cependant, au fil des années, sa crédibilité et sa pertinence se sont étiolées.

Pour le moins, sa transparence est fortement remise en question. Il faut savoir qu’en décembre 2020, un rapport de l’Inspection générale des Finances a averti que le label ISR risquait une perte inévitable de crédibilité. Sauf s’il connait une évolution significative.

Pour tenir compte de ces préoccupations, les autorités françaises, responsable des questions de finance, ont alors engagé une réforme. Cette dernière, lancée, en mars 2021, avait pour objectif de renforcer les exigences du label ISR. Depuis deux ans qu’elle est en cours, ladite réforme est controversée.

Début septembre @LInforme_ alertait sur le lobbying dangereux pour le Label ISR consistant à y laisser les énergies fossiles. Rien n’a changéhttps://t.co/mJKaZUC0C6 https://t.co/5wX44fCtyX

— Aline Robert (@AlineRobert_) October 31, 2023

Le cœur des controverses

L’exclusion des entreprises dont plus de 5 % de l’activité provient des énergies fossiles non conventionnelles constitue une pomme de discorde majeure. Selon certaines sources, le ministère de l’Économie aurait envisagé de reculer sur cette proposition phare du Comité du label ISR. Évidemment, ce recul a suscité des inquiétudes au sein des acteurs de la finance responsable. Dans une lettre ouverte adressée à la Première ministre, Élisabeth Borne, nombre d’experts et d’organisations ont exprimé leurs préoccupations quant à la possibilité d’un affaiblissement des critères d’exclusion.

Ces acteurs considèrent que le critère existant, déjà considéré comme assez minimaliste, ne suffit pas à garantir la responsabilité des investissements. C’est d’ailleurs ce que corrobore une étude de Rift et Reclaim Finance en 2023. Selon son rapport environ 43 % des 735 fonds ISR étudiés investissent dans des entreprises liées au charbon, au pétrole ou au gaz. Si le label excluait les entreprises impliquées dans de nouveaux projets d’hydrocarbures non conventionnels, ce chiffre chuterait à 3 %.

Par ailleurs, la réforme du label ISR propose également d’autres mesures. Parmi celles-ci, la prise en considération des trois piliers ESG (environnement, social, gouvernance) à hauteur de 20 % chacun dans la notation des émetteurs de titres financiers. Une approche vise à éviter que les émetteurs négligent l’un de ces piliers. De plus, le comité suggère l’intégration d’une politique climatique et l’exigence de double matérialité dans la gestion de tous les fonds labellisés. La double matérialité consiste à tenir compte de l’impact des investissements sur les plans ESG en plus des effets sur l’activité économique.

Ces propositions suscitent, malgré tout, des réticences. Le gestionnaire d’actifs Amundi craint que certaines réformes n’excluent trop d’entreprises des investissements. De son côté, le Forum pour l’Investissement Responsable souhaite un label plus exigeant, comprenant plusieurs niveaux de responsabilité d’entreprise. Il envisage, en plus, des exclusions au nom de la biodiversité. Ceci rappel quelque peu les débats écologiques autour de la crypto.