Loi GENIUS : Un an après les règles finales sur les stablecoins se font toujours attendre

Les agences fédérales américaines n’ont pas adopté les règles d’application de la loi GENIUS avant l’échéance fixée à un an, se contentant de dix propositions de texte. Ce retard, survenu le 18 juillet 2026, laisse les émetteurs de stablecoins dans l’attente de cadres définitifs. La fenêtre de clarté réglementaire va-t-elle enfin se refermer ?

Washington a raté son propre rendez-vous de la loi GENIUS

La loi GENIUS (Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins) a ouvert, il y a un an, la première vraie période de clarté pour les stablecoins américains. Pourtant, une année plus tard, son cadrage final manque toujours à l’appel. 

Le mouvement mérite attention car il touche au premier socle fédéral dédié aux stablecoins. Le Trésor, l’OCC, la FDIC et la Réserve fédérale figurent parmi les agences concernées, selon les suivis de la firme Chapman et de la société crypto Paradigm.

Manquer cette échéance ne vide pas la loi GENIUS de sa force. L’absence de textes finaux nourrit cependant une incertitude réglementaire pour les émetteurs. Le président Donald Trump avait signé la loi le 18 juillet 2025, instaurant le premier cadre fédéral global sur les stablecoins aux États-Unis. Les agences ont multiplié les consultations publiques sans parvenir à figer un règlement définitif avant le week-end.

Le Trésor a publié quatre propositions depuis la signature

Sur les dix avis de proposition de règlement (NPRM) publiés depuis la signature de la loi GENIUS, le département du Trésor porte la voix la plus active avec quatre textes. Ceux-ci couvrent la mise en œuvre globale de la loi, les critères d’équivalence entre régimes étatiques et cadre fédéral, l’enregistrement des émetteurs étrangers et les normes de lutte contre le blanchiment d’argent, d’après Paradigm. L’OCC a ajouté deux NPRM sur les émetteurs nationalement agréés et les standards de supervision.

La FDIC a publié une NPRM ciblant les institutions sous sa tutelle, avec un accent sur la gestion des réserves. La NCUA (administration nationale des unions de crédit) a proposé d’ouvrir la place aux unions de crédit assurées par l’État fédéral. 

Enfin, les agences bancaires fédérales ont déposé une règle interagences pour harmoniser la supervision entre OCC, Réserve fédérale et FDIC. L’article de référence sur la régulation des stablecoins détaille le cadre que ces textes cherchent à préciser.

Anchorage pousse le Congrès à voter le CLARITY Act

À l’occasion de ce premier anniversaire, la banque crypto Anchorage Digital a relancé le Congrès sur un second volet législatif, le CLARITY Act. Ce texte vise le premier cadre fédéral pour les actifs numériques hors stablecoins. Galaxie Digital a abaissé le 26 juin ses chances de voir le CLARITY Act adopté en 2026 à 50 %, citant l’absence de texte commun Sénat et l’étroit calendrier avant la pause des élus.

À l’occasion du premier anniversaire de GENIUS, nous renouvelons notre appel au Congrès pour qu’il adopte la loi CLARITY et étende les règles claires en matière de structure de marché, qui ont fait leurs preuves pour les stablecoins, à l’ensemble de l’économie des actifs numériques.

Anchorage Digital a publié cet appel le vendredi précédant l’échéance. Le CLARITY Act a passé la commission bancaire du Sénat en mai, mais des groupes bancaires y voient un risque de rendement sur stablecoins sans les mêmes contraintes qu’une banque traditionnelle. 

Le 13 juillet, l’American Bankers Association et l’ICBA ont écrit aux sénateurs pour demander plus de précisions sur les rendements, afin que les stablecoins de paiement restent des outils de transaction et non des substituts aux dépôts.

En somme, l’Amérique a manqué son propre délai sans affaiblir la loi GENIUS, laissant les émetteurs dans un entre-deux réglementaire. Le calendrier du CLARITY Act, les arbitrages sur les rendements et la convergence interagences façonneront les mois à venir. La clarté promise par Washington n’est pas morte, mais elle prend du retard.