MiCA : Monaco durcit sa réglementation crypto et se rapproche du cadre européen

Le gouvernement de Moncao a présenté le projet de loi nᵒ 1131 au Conseil national le 6 août. Cette réforme vise à remplacer le cadre adopté en 2022 et à rapprocher la Principauté des standards européens. Au cœur du texte, MiCA accompagne une refonte des obligations imposées aux prestataires de services sur crypto-actifs. Le projet renforce aussi les contrôles et les exigences de conformité, face aux attentes du GAFI et de la Commission européenne.

Monaco veut aligner sa réglementation sur MiCA

Le projet de loi nᵒ 1131 prévoit une nouvelle base juridique pour les prestataires de services liés aux crypto-actifs. Monaco souhaite ainsi rapprocher son dispositif du règlement européen MiCA et des normes du Groupe d’action financière, le GAFI. Le texte doit explicitement remplacer la loi nᵒ 1.528, adoptée en juillet 2022. Cette première réglementation séparait les activités selon leur nature et imposait plusieurs niveaux d’autorisation.

À cette époque, l’émission d’actifs et les services opérationnels nécessitaient l’agrément du ministre d’État. Les services d’investissement impliquant des crypto-actifs relevaient, eux, de la Commission de contrôle des activités financières. Les entreprises souhaitant obtenir une licence devaient également créer une société enregistrée à Monaco. Par ailleurs, les sociétés étrangères ne pouvaient pas démarcher les résidents par des publicités non sollicitées.

Des conditions plus strictes pour les prestataires crypto

Le nouveau texte définit plus explicitement les services pouvant être exercés légalement dans la Principauté. Il introduit aussi des exigences renforcées concernant la gouvernance, les protections prudentielles et la déontologie professionnelle. Désormais, les prestataires devront obtenir une autorisation préalable de la CCAF. Cette évolution rapproche encore le cadre monégasque de MiCA, tout en renforçant le rôle du régulateur local.

Selon un article de presse local, l’attribution des licences nécessiterait un examen conjoint de l’Autorité monégasque de sécurité financière et de l’Agence monégasque de sécurité numérique. La CCAF disposerait également de pouvoirs élargis en matière de surveillance et de contrôle. Les autorités présentent ce renforcement comme un moyen d’améliorer le respect des règles et de prévenir le blanchiment d’argent. Le futur dispositif doit ensuite préciser les exigences pratiques et techniques applicables aux entreprises.

Monaco renforce son dispositif face aux attentes internationales

Cette réforme intervient plus d’un an après l’inscription de Monaco sur la liste des pays à risque élevé de blanchiment d’argent de la Commission européenne. La Principauté figure aussi sur la liste grise du GAFI depuis l’été 2024. Dans ce contexte, l’alignement sur MiCA s’inscrit dans une évolution plus large du cadre réglementaire monégasque. Le projet entend également répondre aux standards internationaux en matière de contrôle des activités financières. Cette orientation doit aussi clarifier les responsabilités des acteurs, renforcer la traçabilité des opérations et donner aux autorités des moyens supplémentaires pour suivre les activités du secteur financier monégasque.

L’inscription sur la liste européenne peut entraîner des retards dans les transactions et une hausse des coûts. À plus long terme, elle pourrait aussi peser sur les notations de crédit souveraines et celles des entreprises. Les coûts d’emprunt des institutions locales pourraient alors augmenter sur les marchés internationaux. Si le Conseil national adopte le texte, des règlements d’application préciseront ensuite les exigences pratiques et techniques, tandis que MiCA restera une référence centrale.

Monaco se dirige désormais vers une réglementation plus structurée des crypto-actifs. Le projet de loi doit désormais poursuivre son parcours devant le Conseil national. Son adoption ouvrirait la voie aux règlements détaillant les obligations applicables aux prestataires. La Principauté cherche ainsi à renforcer son contrôle tout en rapprochant son cadre de MiCA et des standards européens et internationaux.