Stablecoins : La France s'oppose à la BCE sur les récompenses

La France propose d’autoriser sous conditions les récompenses versées aux détenteurs de stablecoins par des plateformes, malgré l’opposition de la Banque centrale européenne. Derrière ce désaccord technique se joue surtout la capacité de l’Europe à développer des stablecoins en euros capables de rivaliser avec leurs concurrents adossés au dollar.

Paris distingue les récompenses des intérêts bancaires

La Direction générale du Trésor, l’AMF, la Banque de France et l’ACPR ont présenté une position commune dans le cadre de la révision du règlement MiCA. Ces quatre autorités soutiennent le maintien de l’interdiction faite aux émetteurs de stablecoins de rémunérer directement les détenteurs.

Elles proposent en revanche un traitement différent lorsque la récompense provient d’un tiers, comme une plateforme d’échange. Selon elles, ces mécanismes « devraient être réglementés plutôt qu’interdits purement et simplement, puisqu’ils tendent à se développer dans tous les cas ».

L’autorisation serait accompagnée de plusieurs garde-fous :

• La plateforme devrait expliquer clairement l’origine et les conditions de la récompense ;
• Aucun rendement garanti ne pourrait être promis aux utilisateurs ;
• Le produit ne devrait pas être présenté comme une solution d’épargne ;
• Les autorités devraient surveiller ses effets sur les dépôts bancaires.

Cette distinction vise à séparer deux modèles. Dans le premier, l’émetteur rémunère la simple détention de son stablecoin, ce qui rapproche le jeton d’un dépôt. Dans le second, une entreprise offre un avantage commercial, un cashback ou une réduction de frais sans modifier le fonctionnement du stablecoin lui-même.

Les autorités françaises estiment que ces récompenses réduisent le coût de détention des jetons de monnaie électronique et peuvent favoriser des services financiers disponibles en permanence. Elles préviennent aussi qu’un cadre européen plus strict que celui de ses concurrents affaiblirait les stablecoins libellés en euros.

La BCE redoute une transformation des stablecoins en épargne

Le Système européen de banques centrales, qui réunit la BCE et les banques centrales nationales, défend une lecture plus large de l’interdiction. Il souhaite que celle-ci couvre également les récompenses indirectes, les réductions de frais et certains programmes de fidélité.

Sa position repose sur la fonction juridique de ces actifs. « La monnaie électronique est destinée à être utilisée pour effectuer des paiements et non comme moyen d’épargne », affirme le document transmis à la Commission européenne. Une rémunération régulière risquerait donc de brouiller la frontière entre stablecoin, placement et dépôt bancaire.

La BCE craint aussi un déplacement des dépôts. Si les utilisateurs obtiennent un rendement en conservant des stablecoins sur une plateforme, ils pourraient transférer une partie de leur argent hors des comptes bancaires traditionnels. Les établissements disposeraient alors de ressources moins stables pour financer le crédit.

L’opposition française doit toutefois être nuancée. La Banque de France a cosigné la proposition nationale tout en appartenant au système européen qui défend une interdiction plus large. Il ne s’agit donc pas d’un conflit frontal entre Paris et Francfort, mais d’un désaccord sur la portée exacte de la règle.

La France ne demande pas non plus une libéralisation complète. Elle souhaite clarifier le staking ainsi que les prêts et emprunts de cryptos, avec des responsabilités attribuées aux intermédiaires et des obligations adaptées aux risques.

L’enjeu réel concerne la compétitivité de l’euro numérique privé

L’assouplissement défendu par Paris s’inscrit dans une stratégie plus vaste. Les autorités françaises veulent accélérer le développement des stablecoins en euros et des dépôts bancaires tokenisés, notamment pour les paiements transfrontaliers et les marchés financiers fonctionnant sur blockchain.

Les récompenses constituent ici un outil d’acquisition. Face aux stablecoins en dollars déjà largement utilisés, un jeton en euros dépourvu de cashback, de réduction ou de rémunération indirecte pourrait avoir du mal à attirer les utilisateurs. La question n’est donc pas seulement de protéger les banques, mais de déterminer si l’Union peut construire une offre compétitive sans reproduire les risques d’un produit d’épargne.

Paris demande parallèlement d’interdire explicitement aux prestataires européens agréés de proposer des stablecoins non conformes à MiCA. La proposition combine ainsi une ouverture limitée aux récompenses avec un durcissement contre les jetons opérant hors du cadre européen.

Aucun changement n’est encore adopté. La consultation de la Commission s’est achevée le 30 septembre 2026 et les positions reçues doivent maintenant être examinées. La Commission devra remettre son rapport sur MiCA au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 30 juin 2027, avec d’éventuelles propositions législatives.

Pour les utilisateurs, les récompenses demeurent donc soumises aux règles actuelles. Le débat déterminera surtout si MiCA doit empêcher toute rémunération liée aux stablecoins ou seulement celle qui transforme directement ces jetons de paiement en produits d’épargne.