La Chambre interdit aux élus d’acheter des actions, mais les autorise à vendre

La Chambre des représentants américaine a franchi une nouvelle étape dans l’encadrement des investissements réalisés par les élus. Les représentants ont adopté un texte qui interdit désormais l’achat d’actions cotées par les membres du Congrès, leurs conjoints et leurs enfants à charge, tout en leur laissant la possibilité de conserver puis de vendre les titres déjà détenus. Cette décision ouvre un nouveau débat sur la prévention des conflits d’intérêts avant l’examen du projet de loi par le Sénat.

La Chambre adopte une réforme contre les délits d’initiés

La Chambre des représentants des États-Unis a adopté le projet de loi par 232 voix contre 198 avant de le transmettre au Sénat. Ce texte, présenté par le représentant du Wisconsin Bryan Steil, vise à empêcher les membres du Congrès de profiter d’informations privilégiées lors de leurs investissements. L’objectif affiché consiste à renforcer la confiance dans les institutions tout en limitant les risques de délits d’initiés.

Bryan Steil, élu du Wisconsin, affirme que cette réforme prévoit des sanctions financières importantes en cas d’infraction. Les contrevenants s’exposeraient à une amende de 2 000 dollars ou de 10 % du montant de la transaction concernée.

Une amende de 2 000 $ ou de 10 % du montant de la transaction, ainsi que la restitution des profits, seront prévues. Les contrevenants perdront tout gain réalisé s’ils ne respectent pas cette législation. 

Bryan Steil, élu du Wisconsin.

En complément, ils devraient restituer l’ensemble des bénéfices réalisés grâce à une opération jugée contraire à la loi. Ce dispositif cherche à décourager tout achat d’actions réalisé à partir d’informations non publiques selon ses déclarations.

Le texte ne concerne cependant qu’une partie des responsables publics. La proposition cible uniquement les membres du Congrès, leurs conjoints et leurs enfants à charge. Le président, le vice-président ainsi que leurs familles ne sont pas inclus dans ce cadre législatif, contrairement à d’autres projets actuellement étudiés à Washington.

Les ventes d’actions restent autorisées malgré les critiques

Si la Chambre interdit désormais les nouveaux achats, elle autorise toujours les élus à conserver puis à vendre les actions qu’ils possèdent déjà. Cette disposition constitue le principal point de désaccord autour du projet de loi. Plusieurs responsables politiques estiment que cette exception limite fortement la portée de la réforme.

Bryan Steil défend néanmoins cette approche en expliquant qu’elle introduit un mécanisme de transparence supplémentaire. Les membres du Congrès devront prévenir sept jours avant toute vente de titres déjà détenus. Selon lui, cette obligation réduit les possibilités de tirer profit d’informations confidentielles avant une transaction.

La sénatrice Elizabeth Warren conteste toutefois cette analyse. La sénatrice estime que les parlementaires continueront de pouvoir posséder et céder des actions, ce qui ne répond pas pleinement aux risques de conflits d’intérêts. Elle a écrit dans un post sur Bluesky :

Je me bats depuis longtemps pour interdire aux membres du Congrès de négocier des actions, mais le projet de loi adopté par les républicains de la Chambre comporte d’importantes failles. Les parlementaires peuvent continuer à posséder et à vendre des actions ; ce texte ne résoudra donc pas le problème. Il ne passera pas au Sénat. Les membres du Congrès ne devraient ni posséder, ni acheter, ni vendre d’actions.

Elizabeth Warren, sénatrice démocrate.

Elle considère que les élus ne devraient ni acheter, ni posséder, ni vendre de titres financiers. Pour cette raison, elle juge que le texte ne devrait pas être adopté par le Sénat dans sa forme actuelle.

Une réforme distincte des projets liés aux cryptomonnaies et aux marchés prédictifs

Après son adoption par la Chambre des représentants, le texte suit désormais son parcours législatif devant le Sénat américain. Cette proposition reste toutefois différente du Digital Asset Market CLARITY Act, également examiné par les sénateurs. Alors que ce dernier concerne la structure du marché des cryptomonnaies, le projet porté par Bryan Steil se concentre uniquement sur les investissements réalisés par les élus.

Le projet du CLARITY Act, qui se trouve actuellement entre protection des investisseurs et conflits d’intérêts, prévoit notamment des restrictions visant l’émission ou le parrainage de jetons numériques par les responsables publics américains jusqu’en 2029. À l’inverse, le texte adopté par la Chambre ne traite pas des actifs numériques. Il encadre exclusivement les opérations portant sur les actions détenues par les membres du Congrès et leur entourage familial.

Parallèlement, Bryan Steil soutient une autre proposition consacrée aux marchés de prédiction. Ce texte vise les responsables politiques utilisant des plateformes comme Kalshi ou Polymarket pour parier sur des décisions publiques ou des événements politiques tels que l’incident impliquant le soldat qui aurait gagné plus de 400 000 dollars en pariant sur l’arrestation du président vénézuélien Nicolás Maduro. Les sanctions proposées reprennent le même principe que celui retenu pour les actions, avec une amende de 2 000 dollars ou de 10 % de la valeur des opérations interdites.

L’intérêt porté aux marchés de prédiction s’est renforcé après plusieurs affaires très médiatisées évoquant des gains importants réalisés sur des événements politiques. Ces épisodes ont alimenté les discussions autour d’un meilleur encadrement des investissements et des paris impliquant des responsables publics. Désormais, le Sénat devra décider si le texte adopté par la Chambre conserve son équilibre actuel ou s’il doit être modifié avant une éventuelle adoption définitive.