La Russie franchit une étape décisive dans la réglementation crypto

Ce mardi 21 juillet 2026, la Russie s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la régulation des actifs numériques. La Douma d’État entame en effet l’examen en lecture finale d’un projet de loi qui encadrera les investisseurs, les plateformes crypto ainsi que les paiements transfrontaliers. Les analystes y voient déjà une stratégie à double tranchant : attirer les capitaux étrangers sans assouplir le contrôle du marché intérieur.

Une réforme qui promet un statut légal aux actifs crypto

Déposé par le gouvernement russe le 1er avril 2026, le projet de loi n° 1194918-8 s’intitule « Sur la monnaie numérique et les droits numériques ». Il franchit sa première lecture le 21 avril 2026 avec 327 voix favorables sur 340 votants. S’ensuit la validation par le comité des marchés financiers de la Douma, présidé par Anatoli Aksakov en début juillet. Ce mardi 21 juillet, il passera en deuxième et troisième lectures en vue d’un vote final.

D’ores et déjà, les analystes crypto attirent l’attention sur deux éléments clés :

• La nouvelle loi qualifie juridiquement la cryptomonnaie de bien patrimonial et non de monnaie légale.
• Elle reconnaît aussi officiellement les crypto-actifs comme des droits de propriété tout en confiant la supervision du secteur à la Banque de Russie.

En d’autres termes, le rouble reste la seule monnaie ayant cours légal en Russie. Par ailleurs, il est tout à fait possible (et légal !) de détenir du bitcoin, de l’Ether ou tout autre actif crypto. Les Russes pourront même acheter ou vendre des actifs numériques. En revanche, ils n’auront pas le droit de s’en servir pour régler un achat courant.

Pour certains experts crypto, la lecture de ce projet de loi est donc claire : la Russie considère les actifs numériques comme des instruments financiers plutôt que comme une monnaie.

Le marché crypto russe à l’aube d’un changement ?

Le projet de loi n° 1194918-8 classe les investisseurs crypto en deux catégories :

• qualifiés ;
• non qualifiés.

Le premier est un statut réglementé par l’article 51.2 de la loi fédérale « Sur le marché des valeurs mobilières » (loi n° 39-FZ). Pour l’obtenir, il faut remplir au moins un critère parmi les suivants :

• un patrimoine ou des actifs financiers dépassant un certain seuil (de l’ordre de plusieurs millions de roubles, le seuil ayant été relevé par la Banque de Russie en 2025) ;
• une expérience professionnelle avérée sur les marchés financiers ;
• un diplôme ou une certification spécifique reconnue par la Banque de Russie ;
• ou, pour les personnes morales, des critères de taille (fonds propres, chiffre d’affaires) qui en font de facto des acteurs institutionnels (assureurs, sociétés de gestion, fonds d’investissement…).

Le second regroupe la grande majorité des  particuliers. Si la nouvelle loi crypto est votée, ces derniers  verront leurs investissements plafonnés à 300 000 roubles par an lorsqu’ils achètent des actifs crypto via un intermédiaire réglementé. Cela représente entre 3 800 $ et 4 000 $. Pour ce qui est des transferts internationaux, le plafond annuel s’élève à 100 000 roubles.

Pour leur part, les investisseurs qualifiés bénéficieront d’un régime plus souple. Selon RBC, ils pourront :

• acquérir jusqu’à 3 millions de roubles de cryptomonnaies par an ;
• transférer jusqu’à 1 million de roubles à l’étranger.

Autre élément clé : l’absence de limite d’achat.

Le texte de loi crypto prévoit aussi un renforcement du contrôle des intermédiaires

La réforme impose une licence de la Banque de Russie à tous les exchanges crypto. Il en est de même pour les courtiers, les dépositaires ainsi que les autres intermédiaires. Les plateformes licenciées pourraient même agir en tant qu’agents fiscaux. Autrement dit, ils auront le droit de prélever directement l’impôt sur le revenu des investisseurs crypto. Les exchanges non autorisées, eux, pourraient être interdits à partir de juillet 2027. Cette date correspond à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi crypto dans le cas où elle serait approuvée par la Douma.

Pour ce qui est du minage, il reste sous la supervision du Service fiscal fédéral (Federal Tax Service) et non de la Banque de Russie. Cette distinction reflète la légalisation du minage par une loi signée par Vladimir Poutine en 2024.

Un détail technique important : le projet de loi a abandonné une exigence initiale de divulgation des adresses de portefeuille individuelles. Le reporting se concentrera sur les soldes et les flux de transactions.

Décryptage : les wallets crypto privés pourraient interagir avec l’infrastructure licenciée russe. En revanche, les règles d’application restent à préciser. Le texte ne nomme aucune crypto spécifique (ni Bitcoin, ni Ethereum, ni stablecoin). Ce qui laisse la porte ouverte à toute monnaie numérique jugée utile pour le commerce extérieur.

Une stratégie crypto entièrement assumée

Les analystes s’accordent sur un point : le timing du Parlement russe n’est pas anodin. Depuis 2022, les sanctions occidentales ont systématiquement coupé la Russie de l’infrastructure financière traditionnelle. On fait notamment allusion à l’exclusion de certains établissements russes du réseau SWIFT. Le projet de loi constitue ainsi une réponse à une contrainte structurelle : effectuer des paiements transfrontaliers quand les canaux conventionnels sont verrouillés.

Ce n’est pas tout ! Le vote de la Douma intervient aussi à un moment de convergence réglementaire mondiale. Aux États-Unis, le CLARITY Act gagne du terrain au Congrès. En Europe, la norme MiCA est en pleine mise en œuvre. En Asie, Singapour, Hong Kong et le Japon affinent leurs cadres. Pour sa part, la Russie choisit une voie distincte : non pas l’intégration crypto dans un marché financier existant, mais sa transformation en une infrastructure de souveraineté monétaire.

Pour les investisseurs, cela implique deux choses :

• D’un côté, la légalisation transfrontalière renforce le statut du bitcoin comme un actif neutre et sans frontières.
• De l’autre, la concentration de la liquidité entre les mains d’opérateurs d’État et les risques de sanctions limitent l’attrait immédiat.

Une chose est sûre : de par sa démarche, la Russie réaffirme sa volonté d’intégrer les crypto-actifs dans son architecture financière. La prochaine étape à surveiller de près : la publication des textes d’application de la Banque de Russie.