MiCA : La BCE veut durcir l’interdiction des rendements sur les stablecoins

L’Europe pourrait resserrer les règles sur les stablecoins. Dans sa réponse à la consultation européenne, le Système européen de banques centrales défend une interdiction élargie des rendements liés aux jetons. La BCE vise les mécanismes indirects liés au prêt, à l’emprunt ou au staking. L’objectif consiste à préserver la distinction entre monnaie électronique et dépôts, alors que la révision de MiCA ouvre des débats sur les règles du marché européen. La proposition concerne aussi directement les plateformes proposant des rendements.

La BCE veut fermer la porte aux rendements indirects

Le Système européen de banques centrales (SEBC) soutient d’abord le maintien de l’interdiction des rémunérations versées directement sur les stablecoins. Dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement relatif aux marchés des crypto-actifs (MiCA), le SEBC estime toutefois que cette règle doit aller plus loin. MiCA devrait couvrir certaines activités pouvant produire un rendement sans le présenter comme un intérêt direct.

La BCE cite notamment les services de prêt, d’emprunt et de staking de crypto-actifs. Selon les banques centrales européennes, ces mécanismes peuvent transformer un stablecoin en instrument générateur de revenus. Une plateforme pourrait donc proposer une rémunération indirecte tout en contournant l’interdiction applicable aux paiements directs. Le SEBC demande donc que la réglementation empêche ces structures.

Cette position repose sur une question de concurrence dans le système financier. Les banquiers centraux estiment que ces rendements pourraient brouiller la frontière entre monnaie électronique et dépôts. Ils craignent alors une différence de traitement entre les acteurs bancaires et les plateformes crypto. Dans cette logique, MiCA devrait séparer clairement un jeton de paiement d’un produit générant un revenu.

Une interdiction élargie aux activités aujourd’hui moins couvertes

Le SEBC souhaite que l’interdiction dépasse les services déjà encadrés par MiCA. Il demande aussi de prendre en compte des activités comme le prêt, l’emprunt et le staking lorsqu’elles servent à produire un rendement sur des stablecoins. Cette approche élargirait le périmètre de la règle. Elle vise les montages contournant l’interdiction d’une rémunération directe.

La BCE considère que les stablecoins peuvent être intégrés dans des structures à plusieurs niveaux. Le jeton conserve alors sa fonction apparente de paiement, tandis qu’un autre service génère un retour financier pour son détenteur. Pour les banques centrales, cette organisation peut affaiblir l’effet de la règle actuelle. La révision de MiCA devrait donc examiner ces mécanismes comme les rémunérations directes.

Le débat européen rejoint une discussion américaine sur les récompenses liées aux stablecoins. Huit groupes bancaires américains ont demandé aux sénateurs de renforcer les restrictions prévues dans le Clarity Act. Ils estimaient que des rendements comparables aux intérêts pourraient concurrencer les dépôts. Le texte a été rejeté lors d’un vote de procédure, avec 49 voix contre 50, où d’autres dispositions comptaient aussi.

Les banques centrales veulent aussi revoir les réserves

La révision de MiCA ne porte pas uniquement sur les rendements. Le SEBC propose aussi de supprimer l’obligation imposant aux émetteurs de stablecoins de conserver une partie des réserves en dépôts bancaires. Aujourd’hui, cette part atteint 30 % au moins pour les stablecoins concernés. Elle monte à 60 % pour les stablecoins considérés comme importants.

Les banques centrales avancent un autre mécanisme fondé sur la liquidité disponible. Les émetteurs devraient détenir des portions précises de leurs réserves arrivant à échéance dans un délai compris entre un et cinq jours ouvrables. Le changement déplacerait l’attention vers la conversion des actifs en liquidités. Le SEBC estime que cette approche pourrait limiter les risques de retraits rapides.

Le projet s’appuie sur les seuils des normes de l’Autorité bancaire européenne. Pour les stablecoins importants, ces règles prévoient 40 % des réserves sous un jour et 60 % sous cinq jours ouvrables. Pour les stablecoins moins importants, les seuils atteignent 20 % et 30 %. La BCE considère ces niveaux comme un point de départ pour les exigences de liquidité.

La suite dépendra désormais de la révision du cadre MiCA européen. Le SEBC demande une interdiction couvrant les formes directes et indirectes de rémunération, ainsi qu’une nouvelle approche des réserves. MiCA pourrait donc évoluer sur deux fronts : les mécanismes de rendement et la gestion de la liquidité. La BCE place ainsi la question des stablecoins au cœur des discussions sur l’équilibre entre innovation crypto, paiements et stabilité financière.