Tribune du Droit & Fiscalité
Alors que les cryptomonnaies représentent 500 milliards de dollar, les Etats ne peuvent plus fermer les yeux dessus. Tout du long de cette tribune, nous vous accompagnons sur les nouveautés, que ce soit sur le droit ou sur la fiscalité. Plus d'excuse pour ne pas savoir faire votre déclaration !
mar 10 Mai 2022 ▪ 14h00 ▪
6 min de lecture ▪
par
Gabrielle Pereira
Récemment, la banque Goldman Sachs, l’une des plus importantes au monde, a accordé un prêt en espèces garanti par des bitcoins. Cette initiative pourrait accélérer l’adoption des cryptos par les banques et ouvrir la voie aux prêts garantis en cryptos. Comme dans le cadre d’un prêt classique, la personne qui…
lun 11 Avr 2022 ▪ 18h00 ▪
7 min de lecture ▪
par
Thomas Poirier
Si une société devient insolvable et si elle possède des actifs numériques, la question se pose de savoir si un créancier peut déposer sa créance, par exemple en bitcoins (BTC). Cette problématique intervient à différent niveau au cours de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Au sujet de…
ven 08 Avr 2022 ▪ 16h30 ▪
4 min de lecture ▪
par
Jade Moreau
Le top départ de la période de déclaration fiscale 2022 a été donné hier avec l’ouverture de l’espace en ligne pour effectuer ses déclarations de revenus. La date de clôture de l’espace en ligne dépend du département de résidence et s’étend du 25 mai au 7 juin 2022. En tant…
jeu 31 Mar 2022 ▪ 18h00 ▪
10 min de lecture ▪
par
Pascaline Melinon
Le Cameroun assiste à une adoption progressive des cryptomonnaies. L’achat et la vente de cryptomonnaies ne sont pas réglementés au Cameroun et ne sont pas non plus illicites. S’agissant de la vente d’actifs numériques, le cadre juridique par défaut est le droit des contrats, soit des affaires (BtoB) ou de…
ven 18 Mar 2022 ▪ 17h00 ▪
11 min de lecture ▪
par
Thibault Verbiest
Les NFT ne cessent de défrayer la chronique Les plateformes NFT poussent comme des champignons tandis que des champions émergent, tels que OpenSea. C’est une véritable économie de plateforme, à l’image de YouTube ou Booking.com, qui voit le jour. Mais une économie très jeune, qui peine à prendre la…
mer 16 Mar 2022 ▪ 17h30 ▪
15 min de lecture ▪
par
Thibault Verbiest
La proposition de règlement de l’Union européenne sur les marchés de cryptoactifs (Markets in Crypto Assets ou MiCA) (ci-après le « Règlement ») a été soumise au vote de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement de l’Union européenne (ECON) le 14 mars 2022. Finalement, la proposition d’amendement qui visait à interdire…
sam 12 Mar 2022 ▪ 14h30 ▪
4 min de lecture ▪
par
Mikaia ANDRIAMAHAZOARIMANANA
La décision a été prise par un tribunal fédéral de West Palm Beach, lequel a constaté un délit d’appropriation d’une propriété intellectuelle par Craig Wright. Le fondateur autoproclamé du Bitcoin est donc sommé à verser 43 millions de dollars à W&K. W&K, inquiété financièrement à cause de Craig Wright Le…
jeu 09 Déc 2021 ▪ 10h00 ▪
12 min de lecture ▪
par
Thibault Verbiest
Article co-écrit avec Jérémy Fluxman, avocat, Metalaw La finance décentralisée, connue sous le nom de DeFi (Decentralized Finance), est une nouvelle utilisation de la technologie de la blockchain qui connaît une forte croissance, avec plus de 100 milliards de dollars de valeur bloquée dans des projets DeFi en décembre 2021. Les régulateurs…
ven 19 Nov 2021 ▪ 11h30 ▪
9 min de lecture ▪
par
Jordan Tarlet
NFT, NFT, NFT et encore NFT. Les NFTs deviennent progressivement des éléments à part entière des diverses industries culturelles. Les institutionnels se positionnent de plus en plus dans cet écosystème naissant et explosif. Cependant, ces acteurs traditionnels recherchent la sécurité, et notamment la sécurité légale, lorsqu’ils naviguent dans des zones…
dim 07 Nov 2021 ▪ 18h15 ▪
9 min de lecture ▪
par
Thibault Verbiest
Un changement de paradigme qui va transformer l’économie numérique : grâce à une architecture blockchain couplée au protocole TCP/IP, c’est l’internet lui-même qui devient capable d’offrir des services de manière décentralisée, et non plus seulement quelques opérateurs privés hyper-puissants. Le temps est venu de lutter contre la domination des géants…