Trump promulgue de nouvelles sanctions contre la Russie

La loi Graham propose dorénavant à Donald Trump un nouvel arsenal économique contre la Russie et les autres pays qui financent son secteur énergétique. Promulguée ce 18 septembre, cette norme juridique autorise des droits de douane qui peuvent atteindre 100 % contre les acheteurs principaux de pétrole et de gaz russe.

La loi Graham élargit les sanctions contre Moscou

Aux termes de son adoption par les deux chambres du Congrès, Donald Trump a signé le « Lindsey O. Graham Sanctioning Russia and Iran Act of 2026 », alors que ce dernier envisage de prendre le contrôle du pétrole iranien. Un mois après un vote favorable du Sénat par 86 voix pour et 11 contre, la Chambre des représentants avait donné son approbation au texte par 262 voix contre 159 ce 16 septembre.

Depuis le retour de Trump à la Maison-Blanche, cette loi constitue le texte consacré à l’Ukraine le plus important adopté par le Congrès. Elle cherche à réduire drastiquement les revenus dont le Kremlin se sert pour financer la guerre en Ukraine.

De nombreuses dispositions doivent consolider la pression économique exercée sur Moscou :

• Des sanctions visent les responsables russes, les oligarques et certains membres de leur famille ;
• Les banques et les institutions financières liées au pouvoir russe peuvent être ciblées ;
• Les navires de la « flotte fantôme » utilisés pour contourner les restrictions deviennent sanctionnables ;
• Des droits de douane pouvant atteindre 100 % peuvent frapper certains partenaires énergétiques de la Russie.

Le pétrole brut, le gaz naturel, le gaz naturel liquéfié, les produits pétroliers, l’uranium et le charbon russes sont couverts par ce dispositif. Il vise également les acteurs étrangers qui facilitent le contournement des sanctions existantes.

La loi Graham place la Chine et l’Inde sous pression

Cette loi limite les nouveaux droits de douane aux cinq plus importants importateurs de pétrole ou de gaz russe en volume. Il peut aussi viser les cinq nations qui contribuent le plus au contournement des restrictions sur le secteur énergétique de la Russie.

Le texte ne précise aucun pays. Elle n’indique pas non plus la procédure que Washington emploiera pour l’établissement de ces deux classements. Ainsi, la Chine et l’Inde se retrouvent néanmoins au premier rang des États exposés compte tenu de leurs acquisitions importantes de brut russe.

La surtaxe de 100 % n’entrera donc pas immédiatement en vigueur sur toutes les marchandises chinoises ou indiennes. En effet, le président américain dispose d’une grande marge de décision pour choisir les pays concernés et fixer le niveau exact des droits de douane.

Dès lors, une exception peut aussi protéger une nation dont les acquisitions de gaz représentent moins de 15 % des exportations gazières russes, à condition qu’il ait pris des mesures significatives pour leur diminution. Enfin, le président américain peut suspendre certaines sanctions s’il pense qu’une dérogation répond à l’intérêt national américain.

Un large soutien malgré les critiques au Congrès

Ce texte de loi porte le nom du sénateur républicain Lindsey Graham, décédé le 11 juillet 2026. Associé à plusieurs dizaines de parlementaires issus des deux grands partis, ce dernier avait présenté une première version du texte en avril 2025.

Jeanne Shaheen, une sénatrice démocrate, pense que ce dispositif permettra de cibler « les dirigeants russes, les institutions financières, le secteur énergétique et la flotte fantôme ». De plus, elle considère que les pays qui continuent à financer la Russie par leurs acquisitions d’énergie, surtout ceux de l’alliance des BRICS, s’exposent maintenant à de lourdes conséquences.

Toutefois, la loi a divisé les élus démocrates. Ainsi, cinquante-huit d’entre eux ont voté avec la majorité républicaine, alors que leur chef à la Chambre, Hakeem Jeffries, s’y est opposé. Il craint que ce texte offre à Trump une autorité presque illimitée pour imposer des droits de douane qui pourraient peser ensuite sur les consommateurs américains.

Certains élus redoutent également des tensions avec des partenaires stratégiques de Washington. Des sanctions contre l’Inde fragiliseraient une relation essentielle face à la Chine. Aussi, des droits élevés risquent de renchérir les produits importés aux États-Unis.

Son efficacité dépendra des choix de Donald Trump

Cette promulgation ne garantit pas une application automatique et uniforme des sanctions. Leur portée va dépendre des pays retenus par l’administration, du niveau des tarifs et des dérogations accordées. Pékin a déjà dénoncé une compétence extraterritoriale dépourvue de fondement en droit international.

Une diminution rapide des acquisitions chinoises ou indiennes pourrait priver la Russie d’une partie de ses débouchés. Elle provoquerait également une redistribution des flux pétroliers et exercerait une pression haussière sur les cours mondiaux, si l’offre russe diminuait.

Par ailleurs, ce texte assure une prolongation des dispositions américaines contre les secteurs énergétiques et militaires de l’Iran. Toutefois, son premier test véritable va venir de la Russie. Les décisions prochaines de la Maison-Blanche pourront montrer si Donald Trump utilise ce nouvel outil ou privilégie les dérogations pour limiter les effets sur les prix et les relations diplomatiques.