Thématique Regulation Crypto

La bataille juridique entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) s'intensifie de jour en jour. Alors que les deux parties se préparent pour un possible jugement sommaire, l'équipe juridique de Ripple a récemment déposé une réponse à la lettre d'autorité complémentaire de la SEC. Cette réponse conteste l'argument de la notification équitable et le recours au précédent Howey. Examinons de plus près les tenants et aboutissants de cette riposte.

L’année passée, la SEC avait proposé une définition de la notion d’exchange. Cette dernière n’avait pas du tout fait l’unanimité, notamment pour des raisons d’inconstitutionnalité, entre autres

La Banque d'Angleterre plaide pour une réglementation similaire entre les stablecoins et la monnaie fiduciaire. Selon Andrew Bailey, gouverneur de l'institution, il est essentiel de garantir la valeur des stablecoins et de soutenir la stabilité financière.

L’industrie crypto attend avec impatience la décision mettant un terme à la bataille juridique entre Ripple et la SEC. En attendant, les analystes prospectent les différentes tournures que l’affaire pourrait prendre. Quoique plusieurs donnent Ripple gagnant.

La Securities and Exchange Commission (SEC) a émis des convocations au fondateur de TRON, Justin Sun, et à quelques autres célébrités concernant le jeton TRX.

Depuis qu'une tempête a éclaté en octobre 2022 avec la sanction du mixeur crypto Tornado Cash par les autorités américaines, six de ses utilisateurs ainsi que la communauté cryptos ont décidé de se battre corps et âme pour le soutenir. Et leur action ne passe pas inaperçue ! En effet, ce mercredi, les groupes de défense de la crypto Blockchain Association et DeFi Education Fund ont déposé un document judiciaire en faveur d'un groupe d'utilisateurs Tornado Cash, devant le tribunal de district des États-Unis. Une bataille juridique qui promet d'être mouvementée !

L’évasion fiscale constitue l’une des raisons importantes pour lesquelles l’industrie crypto subit les hostilités réglementaires des autorités américaines. Et les chiffres semblent indiquer que le phénomène gagne de l’ampleur.

Pendant que les régulateurs financiers américains répriment durement l’industrie crypto, le dollar américain se distancie de son hégémonie. Cette situation inquiète les autorités américaines qui envisagent des mesures pour résoudre le problème. La PDG de Stellar Development Foundation est intervenue sur la question lors d’une interview accordée à Bloomberg le 11 avril. Découvrez les déclarations de Denelle Dixon.

La réglementation crypto ne cesse de faire réagir l’industrie crypto. Plusieurs acteurs de ce secteur se sont exprimés sur la volonté des autorités de contrôler les firmes cryptos. Ceci, sans établir des règles claires sur la base desquelles agir. Pourtant, celles-ci disposent des moyens d’aiguillonner l’industrie tout entière, dans une direction plus profitable.

Pew Research Center a publié ce lundi les résultats d’une enquête réalisée le mois dernier portant sur la crypto. L’étude aborde précisément la question de la confiance des investisseurs américains dans la crypto. Elle révèle un scepticisme général vis-à-vis de la nouvelle classe d’actifs. Environ 10 700 Américains adultes ont été interrogés dans le cadre de cette enquête. Voici les conclusions de la récente étude de Pew Research Center.

Tandis que l'or est utilisé depuis plus de 5 000 ans, certains crypto-enthousiastes n'hésite pas à comparer le bitcoin au métal précieux. Mais le bitcoin et les cryptos peuvent-ils vraiment survivre au passage du temps ? Sortons la boule de cristal.

L'adoption de Bitcoin monte en flèche : près d'un million d'adresses détiennent désormais 1+ BTC dans une industrie crypto qui continue de se développer.

Ces dernières semaines, la France a beaucoup progressé dans sa volonté de réglementer l’industrie crypto. Une dynamique qui a récemment abouti à l’adoption de nouvelles règles régissant ce secteur dans le pays. Apparemment, les autorités françaises veulent également pousser leurs ambitions plus loin.

Le Monténégro, bien qu'extérieur à l'Union Européenne, utilise l'euro en tant que monnaie nationale. Cependant, ce choix pourrait bientôt changer grâce à un accord signé avec Ripple. La société blockchain travaillera en collaboration avec la banque centrale monténégrine pour développer une monnaie numérique nationale sous forme de CBDC ou de stablecoin. Cette initiative pourrait ainsi permettre au pays de renforcer son indépendance monétaire et de faciliter l'accès aux services financiers pour tous ses citoyens.

Le dénouement de la bataille juridique entre Ripple et la SEC est vivement attendu par l’industrie crypto. Les enjeux sont énormes pour elle. Mais de plus en plus, les possibilités de la voir perdre cette guerre semblent s’amenuiser. Un juriste explique pourquoi.

À en voir les agissements de l’Inde, elle veut que le G20 accouche d’un commun accord sur les cryptomonnaies avant la fin de son mandat.

Interview exclusive avec CZ : Le PDG de Binance raconte comment la répression crypto en Chine l'a contraint à fuir.

Le Texas pourrait bientôt avoir sa propre monnaie numérique adossée à l'or, si deux législateurs réussissent à faire passer leur projet de loi. Contrairement aux cryptomonnaies traditionnelles, cette monnaie serait garantie par de l'or physique détenu en réserve pour chaque unité en circulation. Les législateurs ont même fixé une date d'entrée en vigueur pour cette nouvelle monnaie, le 1er septembre 2023.

L'avocat Jeremy Hogan a donné son avis sur le statut du XRP en tant que valeur mobilière. Il estime que la United States Securities and Exchange Commission (SEC) n'a pas réussi à démontrer légalement que le XRP est une valeur mobilière.

Le cabinet fiscal suédois Divly a récemment réalisé une étude dans 24 pays. L’enquête visait à déterminer dans chaque région la proportion d’investisseurs crypto déclarant ses transactions en cryptos aux autorités compétentes. Elle a également permis d’évaluer le nombre d’investisseurs crypto ayant payé les impôts appropriés l’année passée. Voici les résultats de l’enquête.

À plusieurs reprises cette année, des figures de proue de l’industrie crypto ont critiqué la politique de réglementation déroulée par la SEC. Leur opinion semble avoir trouvé écho au sein de la Chambre des représentants.

L'avocat Jeremy Hogan s'exprime à nouveau sur le procès SEC/Ripple.

Soit la TradFi est au bord du gouffre, soit Adrienne Harris, du NYDFS, tente de calmer les esprits crypto.

Un groupe de plaignants soutenu par Coinbase mène une bataille juridique contre le gouvernement américain. Le but est de mettre fin aux sanctions imposées en aout 2022 au protocole Tornado Cash. Ces dernières interdisent aux citoyens et aux entreprises américaines d’utiliser le mixeur de cryptomonnaies. 

Dubaï renforce les règlementations pour les demandeurs de licence de cryptomonnaies, mettant Binance sous pression. Les régulateurs émiratis ont exigé des informations supplémentaires sur la propriété, la gestion et l'audit de Binance et d'autres entreprises. L'autorité de régulation des actifs virtuels de Dubaï (VARA) veille à la conformité aux normes réglementaires les plus strictes.

Les législateurs et la SEC semblent avoir du mal à se mettre d'accord sur la réglementation crypto américaine.

Récemment, durant une interview, la sénatrice américaine Elizabeth Warren a cité les problèmes du secteur bancaire aux États-Unis. Elle a mentionné notamment les frais élevés, la lenteur dans les transactions et le manque de transparence. Pour la sénatrice américaine, il y a bien une solution pour résoudre ces problèmes. Mais, il ne s’agit certainement pas des cryptos. Elizabeth Warren invite plutôt à se tourner vers les CBDC soutenues par le gouvernement.

Il est rare de voir une entreprise du secteur des crypto-monnaies résister aux pressions des régulateurs. Pourtant, Binance a réussi à le faire...jusqu'à récemment. En effet, selon la plateforme d'analyse blockchain Kaiko, la part de marché de Binance a commencé à décliner de manière significative. Cette chute pourrait être liée à la décision de mettre fin aux échanges à frais zéro pour certaines paires de négociation, plutôt qu'au procès intenté par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).