Thématique Regulation Crypto

La semaine dernière, le régulateur financier de New York a ordonné d’interrompre l’émission, sur Binance, du stablecoin Binance USD (BUSD). Un coup dur pour l’exchange crypto, qui doit s’exécuter d’ici le 21 février prochain. En attendant, Binance prospecte une autre possibilité, qui pour certains analystes, a peu de chance d’aboutir.

2022 a été l’année de tous les extrêmes pour l’industrie de la crypto. Le secteur a enregistré un nombre incalculable de scandales portant sur des montants faramineux. Alors que les pressions liées à la réglementation s’accentuaient et que la confiance des utilisateurs s’effritait, les entreprises de la chaine de valeurs n’ont pas cessé d’investir dans le lobbying. L’information émane d'OpenSecrets, un groupe de recherche, qui traque les mouvements monétaires dans la politique américaine. Il se fait qu’en termes de lobbying à Washington, 2022 a été un accord. Décryptage.

Avec la vague de sanctions qui se sont abattues sur la Russie au cours des derniers mois, l’appréhension des autorités vis-à-vis des cryptos a changé. Depuis quelques semaines en effet, on voit la Russie accorder une place de plus en plus importante à cette industrie. Cette dynamique devrait d’ailleurs s’accroître vu l’intérêt particulier que le pays accorde à la monnaie numérique de banque centrale (CBDC).

En vue d’une réglementation crypto robuste et efficace, la GBBC Digital Finance rejoint l’OICV en tant que membre affilié.

Après Signature Bank, Binance perd un nouveau partenaire important : Paxos. En cause, son stablecoin BUSD (Binance-USD) qui dérange la SEC et du NYDFS.

Les sénateurs républicains proposent une loi pour autoriser clairement les fonds de pension à s'investir dans le Bitcoin.

Les différentes chutes des plateformes crypto ces dernières années ont convaincu la SEC de la nécessite de changer de législation. Le régulateur américain a indiqué que le secteur crypto doit être contrôlé pour éviter une déstabilisation de l’économie générale. Dans ce contexte, elle a récemment proposé une série de règles qu’elle juge utiles pour un meilleur contrôle du secteur. Très vite, Coinbase a réagi, soutenant que les nouvelles règles ne l’affecteraient pas.

Le point de vue de l’UE sur la notion de vie privée n’a pas toujours été très clair. Certaines de ses décisions suggèrent qu’elle privilégie la vie privée, d’autres non. Par exemple, elle a été la première à adopter une réglementation stricte pour garantir la confidentialité des données. Mais, parallèlement, son projet de CBDC ne respecte pas les normes de protection de données des cryptos privées. Cela dit, les législateurs de l’UE ont récemment approuvé une proposition axée sur la vie privée.

Le marché des cryptos connait une reprise depuis le début de cette année. En effet, jusqu’ici, le bitcoin (BTC) par exemple a enregistré une augmentation d’environ 40 %. Parallèlement, son grand rival, l’ether (ETH), est en hausse d’environ 35 %. Aussi, ces dernières années, le secteur crypto a montré son utilité dans le quotidien des consommateurs. Malgré tout, il a encore de farouches détracteurs qui le trouvent inutile et dangereux. C’est ce qu’a démontré l’investisseur mythique Charlie Munger lors de son intervention durant l’assemblée annuelle des actionnaires du Daily Journal.

Désormais, le gendarme américain de la Finance va s’occuper du cas Do Kwon et Terra.

L’évolution du secteur des cryptos se heurte bien souvent aux législations et régulations. Alors que des régulateurs comme la SEC cherche à contraindre le secteur, d’autres souhaitent apporter un cadre de protection légale. C’est le cas de l’État du Wyoming qui souhaite empêcher la divulgation forcée des clés privées. S’il est approuvé, le projet de loi entrera en vigueur en juillet.

Depuis la chute retentissante de FTX et les poursuites pénales engagées contre son fondateur, Sam Bankman-Fried (SBF), la cryptosphère retient son souffle. Alors que les noms de deux des cosignataires de la caution de SBF sont bien connus, l'identité des deux autres était encore méconnue. Le juge Lewis Kaplan a finalement levé le voile en révélant les noms des garants.

Les critiques récentes de Jesse Austin Campbell, ancien responsable de la gestion de portefeuille chez Paxos, ont mis en lumière les lacunes de la réglementation dans l'univers crypto. Selon lui, les régulateurs ont échoué à prévenir les différents effondrements et cherchent maintenant des moyens pour bloquer l’accès aux cryptomonnaies.

Quels seraient les impacts de cette décision d'arrêt de l'émission du BUSD sur le marché des cryptos ?

Le bras de fer juridique entre la SEC des États-Unis et Ripple, l’émetteur du XRP, se poursuit. Après plusieurs rebondissements, il est difficile de dire avec certitude qui sera le grand gagnant du procès. Mais, une chose semble certaine, c’est que cette affaire aura un impact à long terme sur la nouvelle industrie. Jesse Hynes, un expert juridique dans le secteur du Web3, l’a bien rappelé dans un tweet ce 15 février.

Binance et Huobi ont de nouveau gelé 1,4 million de dollars de crypto liés au piratage du pont Harmony. Ce piratage serait attribué au groupe de pirates informatiques Lazarus Group, basé en Corée du Nord. Les deux exchanges ont alors collaboré de nouveau afin d’empêcher les transactions illicites.

La sénatrice Elisabeh Warren compte également s’attaquer à d’autres secteurs de l’écosystème crypto : la DeFi et les DAO.

Le procureur américain du district sud de New York, Damian Williams, a déposé une motion tendant à la suspension des procédures civiles. Un juge a autorisé sa requête pour que les procédures civiles contre Sam Bankman-Fried de la CFTC et de la SEC soient reportées. Elles ne reprendront qu’après le procès pénal de l’ex patron de FTX en octobre.

La Securities and Exchange Commission aurait l’intention d’engloutir la crypto-sphère à coups de poursuites judiciaires.

Entre blocage de procédures de conversion de cryptos en ETF et exigences aux entreprises de se soumettre à ses exigences, la SEC a beaucoup fait parler d’elle ces dernières semaines. De nombreux analystes interprètent les actions du gendarme de la bourse comme de l’acharnement. D’autres trouvent, malgré tout, qu’il est dans son bon droit.

Cathie Wood, la directrice générale d'ARK Invest, estime que les récentes mesures réglementaires de la SEC pourraient avoir des effets contradictoires sur l'industrie des cryptomonnaies. Alors que ces mesures aiguillent la décentralisation, elles pourraient par ailleurs nuire à la compétitivité des États-Unis dans ce domaine.

La réglementation de l’industrie est actuellement au cœur des débats. Ces dernières semaines en effet, plusieurs spécialistes des finances et nombreux dirigeants ont appelé à renforcer le contrôle des activités de ce secteur. Un moyen pour les Etats d’intervenir dans un écosystème qui jusqu’ici est la chasse gardée de quelques investisseurs.

Depuis la transition d’Ethereum vers la preuve de participation, les rumeurs sur le classement de l’ETH en tant que titre financier ne cessent de circuler. Cependant, Joseph Lubin, co-fondateur d’Ethereum et fondateur de ConsenSys, est ferme : Ethereum ne sera jamais considéré comme un titre financier. Cette déclaration a retenti comme…

Dans un contexte où le marché des cryptos fait face à la pire crise de son histoire, les régulateurs comme la CFTC ou encore la SEC ont une mission fondamentale à accomplir. Celle-ci consiste à jouer de leur influence pour s’assurer de mettre les utilisateurs à l’abri des épisodes de fraudes et malversations similaires à ceux qui ont émaillé le secteur des cryptos en 2022.

En août 2022, le nouveau gouvernement du Premier ministre australien Anthony Albanese avait fait une importante annonce. Il avait parlé d’une démarche que les autorités mettront en place pour mieux réglementer le secteur crypto en Australie. La démarche consistait à adopter « une approche plus sérieuse pour déterminer ce qui se trouve dans l’écosystème ». Elle visait également à déterminer « quels risques doivent être examinés en premier ». 6 mois après l’annonce, l’Australie publie un document qui suggère que les travaux sur la réglementation crypto avancent.

La consommation du bitcoin est l’un des principaux sujets qui divisent la cryptosphère et qui justifient l’acharnement des régulateurs contre cette dernière. Alors que plusieurs critiques affirment que le fonctionnement du réseau en fait l’un des systèmes plus énergivores de la planète, le dernier rapport publié par le cabinet Valuechain…